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Le système judiciaire d'Internet renforce l'état de droit dans le cyberespace (livre blanc)

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-12-04 à 21:37

HANGZHOU, 4 décembre (Xinhua) -- La Chine a amélioré son système juridique gouvernant l'Internet et renforcé l'état de droit dans le cyberespace, selon un livre blanc publié mercredi.

D'après le livre blanc intitulé "Les tribunaux chinois et le système judiciaire d'Internet", publié par la Cour populaire suprême (CPS), les tribunaux chinois ont vigoureusement promu le système judiciaire d'Internet et constamment clarifié les règles des transactions en ligne et le domaine d'application des droits.

Selon Li Shaoping, vice-président de la CPS, le livre blanc cite également dix affaires dans ce domaine afin de donner une référence pour le traitement de ce genre de litiges liés à Internet.

 
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Le système judiciaire d'Internet renforce l'état de droit dans le cyberespace (livre blanc)

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-12-04 à 21:37

HANGZHOU, 4 décembre (Xinhua) -- La Chine a amélioré son système juridique gouvernant l'Internet et renforcé l'état de droit dans le cyberespace, selon un livre blanc publié mercredi.

D'après le livre blanc intitulé "Les tribunaux chinois et le système judiciaire d'Internet", publié par la Cour populaire suprême (CPS), les tribunaux chinois ont vigoureusement promu le système judiciaire d'Internet et constamment clarifié les règles des transactions en ligne et le domaine d'application des droits.

Selon Li Shaoping, vice-président de la CPS, le livre blanc cite également dix affaires dans ce domaine afin de donner une référence pour le traitement de ce genre de litiges liés à Internet.

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