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La Chine dévoile un projet de texte de la loi sur la taxe de consommation

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-12-03 à 20:37

BEIJING, 3 décembre (Xinhua) -- Le ministère des Finances et l'Administration d'Etat des affaires fiscales ont commencé mardi à solliciter l'opinion publique sur un projet de texte de la loi sur la taxe de consommation.

Etant donné que les conditions pour légiférer ont été réunies, cette décision permet de construire un système fiscal moderne correspondant à l'économie de marché socialiste, de promouvoir davantage l'ouverture et de faire progresser la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de la Chine, indique un communiqué en ligne publié sur le site Internet du ministère.

Chacun peut soumettre son opinion sur ce projet, qui a été rédigé par ces deux agences, avant le 2 janvier 2020, indique le communiqué.

 
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La Chine dévoile un projet de texte de la loi sur la taxe de consommation

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-12-03 à 20:37

BEIJING, 3 décembre (Xinhua) -- Le ministère des Finances et l'Administration d'Etat des affaires fiscales ont commencé mardi à solliciter l'opinion publique sur un projet de texte de la loi sur la taxe de consommation.

Etant donné que les conditions pour légiférer ont été réunies, cette décision permet de construire un système fiscal moderne correspondant à l'économie de marché socialiste, de promouvoir davantage l'ouverture et de faire progresser la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de la Chine, indique un communiqué en ligne publié sur le site Internet du ministère.

Chacun peut soumettre son opinion sur ce projet, qui a été rédigé par ces deux agences, avant le 2 janvier 2020, indique le communiqué.

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