WASHINGTON, 24 novembre (Xinhua) -- Le plan chinois destiné à mettre en place un système d'indemnités punitives pour les atteintes à la propriété intellectuelle (PI) est un "développement positif", car le pays accorde davantage d'attention à la protection de la propriété intellectuelle, a déclaré Jay Kesan, professeur de droit à l'Université de l'Illinois à Urbana-Champaign (UIUC).

Dans une récente interview réalisée par courriel avec Xinhua, M. Kesan, qui est aussi un avocat spécialisé dans les brevets, a dit avoir pris connaissance de la nouvelle politique chinoise sur la protection de la propriété intellectuelle "avec un grand intérêt", se référant à un projet de règlement gouvernemental sur la mise en œuvre de la Loi sur l'investissement étranger, qui doit entrer en vigueur l'année prochaine.

Rappelant que le système d'indemnité punitive se concentre sur le recensement des individus et des entités malhonnêtes qui violent gravement les lois et règlements sur la propriété intellectuelle, M. Kesan a déclaré que "puisque cette liste sera publique, elle favorisera la sensibilisation à la protection de la propriété intellectuelle".

"Cela augmentera également les coûts de la violation de la propriété intellectuelle pour ces personnes et entreprises, parce que leur crédibilité sera mise à mal, ce qui pourrait se traduire par une diminution de leurs possibilités de faire des affaires", a expliqué M. Kesan, qui dirige un programme en matière de droit de la propriété intellectuelle et de la technologie à l'école de droit de l'UIUC.

M. Kesan espère découvrir davantage de détails sur les mesures de sanction à l'encontre des personnes et entités malhonnêtes.

Selon ce projet de loi, la Chine fera des efforts pour mettre en place un mécanisme rapide de protection de la propriété intellectuelle, améliorera les systèmes de règlement des différends par de multiples moyens, fournira une assistance, et renforcera la protection des investisseurs ainsi que des entreprises étrangers. En outre, le projet stipule en détail l'interdiction du recours à des mesures administratives pour forcer les investisseurs ou les entreprises étrangers à transférer des technologies.

La nouvelle loi sur l'investissement étranger est "susceptible de rendre les investisseurs étrangers plus disposés et confiants à investir en Chine", a-t-il estimé.

M. Kesan, qui a voyagé plusieurs fois en Chine et a visité de nombreuses villes chinoises, a déclaré à Xinhua qu'il y a été le témoin de grands progrès dans la protection de la propriété intellectuelle ces dernières années, ajoutant : "Continuer dans cette direction sera finalement bénéfique pour l'économie chinoise, de façon considérable".