french.xinhuanet.com
 

La Cour d'appel de La Haye décide que la justice ne peut pas obliger l'État néerlandais à rapatrier des femmes et des enfants de Syrie

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-11-23 à 06:06

LA HAYE, 22 novembre (Xinhua) -- La Cour d'appel de La Haye a déclaré vendredi que la justice ne pouvait pas obliger l'État néerlandais à rapatrier de Syrie des femmes et des enfants néerlandais de l'État islamique (EI).

La décision de les rapatrier ou non appartient aux hommes politiques et pas au juge, a statué la Cour d'appel dans un arrêt d'appel urgent.

Un tribunal de district avait décidé la semaine dernière que l'État néerlandais devait contribuer activement au rapatriement de 56 enfants aux Pays-Bas.

Une action en justice avait été intentée par 23 femmes néerlandaises qui avaient rejoint l'EI. Selon les médias locaux, leurs 56 enfants néerlandais vivent dans des camps de détention dans le nord-est de la Syrie.

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a réagi avec satisfaction à la décision lors de sa conférence de presse hebdomadaire à La Haye. "Nous travaillons sur la possibilité de procès dans la région", a-t-il déclaré.

 
Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par email à xinhuanet_french@news.cn

La Cour d'appel de La Haye décide que la justice ne peut pas obliger l'État néerlandais à rapatrier des femmes et des enfants de Syrie

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-11-23 à 06:06

LA HAYE, 22 novembre (Xinhua) -- La Cour d'appel de La Haye a déclaré vendredi que la justice ne pouvait pas obliger l'État néerlandais à rapatrier de Syrie des femmes et des enfants néerlandais de l'État islamique (EI).

La décision de les rapatrier ou non appartient aux hommes politiques et pas au juge, a statué la Cour d'appel dans un arrêt d'appel urgent.

Un tribunal de district avait décidé la semaine dernière que l'État néerlandais devait contribuer activement au rapatriement de 56 enfants aux Pays-Bas.

Une action en justice avait été intentée par 23 femmes néerlandaises qui avaient rejoint l'EI. Selon les médias locaux, leurs 56 enfants néerlandais vivent dans des camps de détention dans le nord-est de la Syrie.

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a réagi avec satisfaction à la décision lors de sa conférence de presse hebdomadaire à La Haye. "Nous travaillons sur la possibilité de procès dans la région", a-t-il déclaré.

010020070770000000000000011199231385766631