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La Chine compte 275 lois en vigueur

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-11-15 à 18:25

KUNMING, 15 novembre (Xinhua) -- La Chine compte 275 lois en vigueur, selon des sources officielles.

Parmi ces 275 lois figurent la Constitution et 44 lois relatives à la Constitution, 34 lois civiles et commerciales, 89 lois administratives, 71 lois économiques, 24 lois sociales, une loi pénale et 11 lois procédurales et non procédurales, a-t-on appris d'un symposium sur la législation locale organisé mercredi à Kunming, dans le sud-ouest de la Chine.

 
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La Chine compte 275 lois en vigueur

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-11-15 à 18:25

KUNMING, 15 novembre (Xinhua) -- La Chine compte 275 lois en vigueur, selon des sources officielles.

Parmi ces 275 lois figurent la Constitution et 44 lois relatives à la Constitution, 34 lois civiles et commerciales, 89 lois administratives, 71 lois économiques, 24 lois sociales, une loi pénale et 11 lois procédurales et non procédurales, a-t-on appris d'un symposium sur la législation locale organisé mercredi à Kunming, dans le sud-ouest de la Chine.

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