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La Chine dévoile des listes de produits américains exemptés de droits de douane supplémentaires

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-09-11 à 17:08

BEIJING, 11 septembre (Xinhua) -- La Chine a dévoilé, mercredi, la première série de listes de marchandises américaines exemptées du premier cycle de droits de douane supplémentaires sur les produits américains.

L'exemption sera en vigueur du 17 septembre 2019 au 16 septembre 2020, selon un communiqué de la Commission des tarifs douaniers du Conseil des Affaires d'Etat.

Deux listes de produits seront exclus de la première série de contre-mesures tarifaires chinoises en réponse aux mesures américaines au titre de la section 301.

L'une des listes comporte douze produits et permet aux entreprises d'importations affectées de demander un remboursement des droits perçus dans un délai de six mois à compter de ce mercredi.

L'autre liste concerne quatre produits qui bénéficieront d'une exemption, mais ne seront pas éligibles à un remboursement des droits de douane.

Par la suite, la commission continuera de travailler sur le processus d'exemption et publiera de nouvelles listes en temps opportun, selon le communiqué.

 
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La Chine dévoile des listes de produits américains exemptés de droits de douane supplémentaires

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-09-11 à 17:08

BEIJING, 11 septembre (Xinhua) -- La Chine a dévoilé, mercredi, la première série de listes de marchandises américaines exemptées du premier cycle de droits de douane supplémentaires sur les produits américains.

L'exemption sera en vigueur du 17 septembre 2019 au 16 septembre 2020, selon un communiqué de la Commission des tarifs douaniers du Conseil des Affaires d'Etat.

Deux listes de produits seront exclus de la première série de contre-mesures tarifaires chinoises en réponse aux mesures américaines au titre de la section 301.

L'une des listes comporte douze produits et permet aux entreprises d'importations affectées de demander un remboursement des droits perçus dans un délai de six mois à compter de ce mercredi.

L'autre liste concerne quatre produits qui bénéficieront d'une exemption, mais ne seront pas éligibles à un remboursement des droits de douane.

Par la suite, la commission continuera de travailler sur le processus d'exemption et publiera de nouvelles listes en temps opportun, selon le communiqué.

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