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La Chine surveille les opérations entre apparentés des compagnies d'assurance

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-09-09 à 21:05

BEIJING, 9 septembre (Xinhua) -- La Chine a annoncé lundi de nouvelles règles pour lutter contre les opérations irrégulières entre apparentés des compagnies d'assurance.

La nouvelle réglementation, promulguée par la Commission de contrôle des banques et des assurances de Chine, clarifie la définition des opérations importantes entre apparentés, qui feront l'objet d'un contrôle plus strict.

Elle établit également des limites plus larges sur la proportion des actifs que les compagnies d'assurance peuvent investir dans les parties liées, telles que les succursales, ou dans les produits financiers en lien avec leurs actionnaires.

La réglementation a été mise en place car certaines compagnies d'assurance ont abusé des opérations entre apparentés ces dernières années, en créant des filiales non financières ou en s'appuyant sur des instruments financiers complexes pour faire des profits de manière irrégulière, ce qui a posé de sérieux risques, a expliqué la commission.

La réglementation exige des compagnies d'assurance de renforcer le contrôle interne et d'améliorer les mécanismes pour sanctionner les personnes impliquées dans ce genre d'opérations.

De janvier à août, la commission a infligé plus de 76,8 millions de yuans (10,8 millions de dollars) d'amende aux compagnies d'assurance pour de multiples violations, dont la falsification de données et la publicité mensongère.

 
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La Chine surveille les opérations entre apparentés des compagnies d'assurance

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-09-09 à 21:05

BEIJING, 9 septembre (Xinhua) -- La Chine a annoncé lundi de nouvelles règles pour lutter contre les opérations irrégulières entre apparentés des compagnies d'assurance.

La nouvelle réglementation, promulguée par la Commission de contrôle des banques et des assurances de Chine, clarifie la définition des opérations importantes entre apparentés, qui feront l'objet d'un contrôle plus strict.

Elle établit également des limites plus larges sur la proportion des actifs que les compagnies d'assurance peuvent investir dans les parties liées, telles que les succursales, ou dans les produits financiers en lien avec leurs actionnaires.

La réglementation a été mise en place car certaines compagnies d'assurance ont abusé des opérations entre apparentés ces dernières années, en créant des filiales non financières ou en s'appuyant sur des instruments financiers complexes pour faire des profits de manière irrégulière, ce qui a posé de sérieux risques, a expliqué la commission.

La réglementation exige des compagnies d'assurance de renforcer le contrôle interne et d'améliorer les mécanismes pour sanctionner les personnes impliquées dans ce genre d'opérations.

De janvier à août, la commission a infligé plus de 76,8 millions de yuans (10,8 millions de dollars) d'amende aux compagnies d'assurance pour de multiples violations, dont la falsification de données et la publicité mensongère.

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