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French.xinhuanet.com | Publié le 2019-08-28 à 19:25
PARIS, 28 août (Xinhua) -- Le ministère français de l'Economie a récolté près de 9,4 milliards d'euros en cinq ans de régularisation de comptes cachés à l'étranger, rapporte mercredi le quotidien Le Figaro.
Un rapport sur l'activité du service de régularisation des avoirs à l'étranger (STDR) créé au sein de Bercy en 2013, a été remis à des parlementaires le 27 août, selon Le Figaro. Cette cellule a enquêté sur 47.000 cas de contribuables ayant des avoirs à l'étranger, durant cinq ans.
Après la fermeture des guichets le 31 décembre 2017, la cellule de régularisation a continué à traiter 11.344 dossiers en 2018, permettant à l'Etat français de récolter 938 millions d'euros en impôts et pénalités.
Selon la même source, 77% des dossiers présentés à la cellule de régularisation de Bercy venaient de Suisse.
Cette cellule de régulation a été créée suite à la condamnation de l'ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, reconnu coupable de fraude fiscale en 2013. Le 15 mai dernier, il a été condamné à 300.000 euros d'amende, quatre ans de prison, dont deux fermes et cinq ans d'inéligibilité.