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La Chine exhorte les Etats-Unis à corriger leurs pratiques fautives dans les enquêtes antisubventions

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-08-22 à 22:45

BEIJING, 22 août (Xinhua) -- Le ministère chinois du Commerce a exhorté jeudi les Etats-Unis à corriger leurs pratiques fautives dans les enquêtes antisubventions sur les produits chinois, après que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a une nouvelle fois statué que les mesures compensatoires des Etats-Unis étaient incompatibles avec les règles de l'OMC.

Le 15 août, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial sur les plaintes de la Chine concernant l'imposition par les Etats Unis de mesures compensatoires à l'encontre de certains produits chinois.

Le rapport de l'Organe d'appel, qui a été distribué le 16 juillet par l'OMC, juge que les Etats-Unis ont agi de manière incompatible avec les dispositions de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires dans onze de leurs procédures compensatoires, a déclaré Gao Feng, porte-parole du ministère.

Ces rapports prouvent une fois de plus que les Etats-Unis ont abusé des mesures de recours commerciaux, à l'encontre des règles de l'OMC, ce qui a gravement porté atteinte à l'équité dans le commerce international et à la stabilité du système commercial multilatéral, a déclaré M. Gao.

Il a appelé les Etats-Unis à cesser de chercher des excuses et à prendre des mesures immédiates pour corriger leurs pratiques erronées.

 
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La Chine exhorte les Etats-Unis à corriger leurs pratiques fautives dans les enquêtes antisubventions

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-08-22 à 22:45

BEIJING, 22 août (Xinhua) -- Le ministère chinois du Commerce a exhorté jeudi les Etats-Unis à corriger leurs pratiques fautives dans les enquêtes antisubventions sur les produits chinois, après que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a une nouvelle fois statué que les mesures compensatoires des Etats-Unis étaient incompatibles avec les règles de l'OMC.

Le 15 août, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial sur les plaintes de la Chine concernant l'imposition par les Etats Unis de mesures compensatoires à l'encontre de certains produits chinois.

Le rapport de l'Organe d'appel, qui a été distribué le 16 juillet par l'OMC, juge que les Etats-Unis ont agi de manière incompatible avec les dispositions de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires dans onze de leurs procédures compensatoires, a déclaré Gao Feng, porte-parole du ministère.

Ces rapports prouvent une fois de plus que les Etats-Unis ont abusé des mesures de recours commerciaux, à l'encontre des règles de l'OMC, ce qui a gravement porté atteinte à l'équité dans le commerce international et à la stabilité du système commercial multilatéral, a déclaré M. Gao.

Il a appelé les Etats-Unis à cesser de chercher des excuses et à prendre des mesures immédiates pour corriger leurs pratiques erronées.

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