Par Liu Yang

BEIJING, 15 juillet (Xinhua) -- Le Parlement français a adopté jeudi dernier le projet de loi sur la taxe dite GAFA, faisant ainsi de la France l'un des premiers pays à imposer les géants numériques américains sur leur chiffre d'affaires. La création de cette taxe est venue brouiller les perspectives déjà troublées du règlement des disputes commerciales transatlantiques.

A la veille du vote, le bureau du représentant américain du Commerce (USTR) a accusé le gouvernement français d'avoir "imposé injustement une taxe sur certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis". Il a ouvert une enquête au titre de l'article 301 de la loi américaine de 1974 sur le commerce extérieur, un outil qui permet à Washington d'imposer unilatéralement des droits de douane ou des restrictions commerciales à des pays étrangers.

De telles enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la Chine et les subventions accordées par l'Union européenne (UE) à Airbus, rapporte Reuters.

"C'est la première fois dans l'histoire des relations entre les Etats-Unis et la France" que l'administration américaine décide d'ouvrir une enquête en vertu de cette loi, a noté le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, tout en rappelant que "la France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales".

Aux Etats-Unis, cette enquête profite du soutien des principaux membres tant républicains que démocrates de la commission des Finances du Sénat. Dans un communiqué conjoint, son président Chuck Grassley (R-Iowa), et Ron Wyden (D-Oregon) jugent que cette taxe "que la France et d'autres pays européens souhaitent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux Etats-Unis et nuire aux travailleurs américains".

Outre la question des services numériques, les différends commerciaux entre les Etats-Unis et l'Europe n'ont pas été correctement résolus dans plusieurs autres domaines et le risque d'escalade entre les deux parties n'a pas disparu.

Une divergence fondamentale existe dans les négociations entre les deux rives de l'Atlantique, à savoir toucher ou pas au sujet sensible qu'est l'agriculture, tandis que la question de l'annulation des droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium de l'UE expose les négociations américano-européennes à d'énormes incertitudes.

Pour couronner le tout, l'escalade du conflit sur les subventions aux constructeurs aéronautiques obère un éventuel règlement de ces différends commerciaux. Le 1er juillet, l'USTR a publié une "liste supplémentaire" de produits de l'UE qui seraient touchés par une augmentation des droits de douane américains, dont les produits laitiers, les olives et le whisky, pour un montant total de 4 milliards de dollars. Washington assure que cela fait partie des représailles aux subventions de l'UE à l'aéronautique.

Selon certaines sources, d'autres pays européens dont le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Espagne étudient actuellement leur propre projet de taxation sur le numérique.