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Les Etats-Unis lancent une enquête en vertu de l'article 301 sur la taxe française sur les géants numériques

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-07-11 à 09:50

WASHINGTON, 10 juillet (Xinhua) -- Les Etats-Unis ont lancé une enquête en vertu de l'article 301 sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques, a annoncé mercredi le bureau du représentant américain du Commerce (USTR).

"Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines", a déclaré le représentant Robert Lighthizer dans un communiqué.

"La structure de la nouvelle taxe proposée et des déclarations par des officiels impliquent que la France impose injustement la taxe sur certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis", a indiqué M. Lighthizer.

"Le président (Donald Trump) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis", a-t-il précisé.

Selon l'USTR, cette taxe française à la hauteur de 3% ciblerait les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

 
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Les Etats-Unis lancent une enquête en vertu de l'article 301 sur la taxe française sur les géants numériques

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-07-11 à 09:50

WASHINGTON, 10 juillet (Xinhua) -- Les Etats-Unis ont lancé une enquête en vertu de l'article 301 sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques, a annoncé mercredi le bureau du représentant américain du Commerce (USTR).

"Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines", a déclaré le représentant Robert Lighthizer dans un communiqué.

"La structure de la nouvelle taxe proposée et des déclarations par des officiels impliquent que la France impose injustement la taxe sur certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis", a indiqué M. Lighthizer.

"Le président (Donald Trump) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis", a-t-il précisé.

Selon l'USTR, cette taxe française à la hauteur de 3% ciblerait les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

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