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French.xinhuanet.com | Publié le 2019-05-15 à 15:57
BEIJING, 15 mai (Xinhua) -- Parmi toutes les affaires civiles jugées et conclues par les tribunaux chinois au premier trimestre, les litiges contractuels constituent la majorité, a annoncé mercredi la Cour populaire suprême.
Les litiges liés au mariage et à la famille, les délits, la relation de travail et les droits de propriété intellectuelle figurent également parmi les cas les plus fréquents dans les affaires jugées, selon la cour.
Les vols, la conduite dangereuse et les cas liés à la drogue ont dépassé les autres dans les jugements rendus lors d'affaires pénales, précise la cour.
Les tribunaux chinois ont rendu un jugement dans quelque 2,3 millions d'affaires civiles, 228.000 affaires pénales et 40.000 affaires administratives en première instance au premier trimestre de cette année.
Le nombre total de jugements rendus par les tribunaux à l'échelle nationale a augmenté de 20,54% en glissement annuel, a indiqué la cour.
Au cours de la même période, les tribunaux chinois ont reçu 862.000 cas de plus par rapport à la même période l'année précédente, soit une augmentation de 12,78%.