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La Chine met l'accent sur l'impartialité dans les projets de révisions des lois sur les juges et les procureurs

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-04-20 à 18:51

BEIJING, 20 avril (Xinhua) -- L'objectivité et l'impartialité ont été soulignées dans les projets de révisions de la Loi sur les juges et de la Loi sur les procureurs, soumis samedi à l'organe législatif suprême de la Chine.

Selon les projets, les juges doivent statuer en se basant sur les faits et la loi, guidés par l'objectivité et l'impartialité. Les procureurs doivent faire de même.

Les procureurs doivent strictement assurer que les crimes ne soient punis qu'en vertu de la loi et protéger les droits de l'homme. Ils doivent sanctionner les criminels tout en protégeant les innocents de poursuites pénales, selon le projet de révisions de la Loi sur les procureurs.

Les deux projets ont été présentés en troisième lecture à l'occasion d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

 
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La Chine met l'accent sur l'impartialité dans les projets de révisions des lois sur les juges et les procureurs

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-04-20 à 18:51

BEIJING, 20 avril (Xinhua) -- L'objectivité et l'impartialité ont été soulignées dans les projets de révisions de la Loi sur les juges et de la Loi sur les procureurs, soumis samedi à l'organe législatif suprême de la Chine.

Selon les projets, les juges doivent statuer en se basant sur les faits et la loi, guidés par l'objectivité et l'impartialité. Les procureurs doivent faire de même.

Les procureurs doivent strictement assurer que les crimes ne soient punis qu'en vertu de la loi et protéger les droits de l'homme. Ils doivent sanctionner les criminels tout en protégeant les innocents de poursuites pénales, selon le projet de révisions de la Loi sur les procureurs.

Les deux projets ont été présentés en troisième lecture à l'occasion d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

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