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La Chine envisage un amendement à la loi sur les valeurs mobilières

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-04-20 à 11:31

BEIJING, 20 avril (Xinhua) -- Un projet d'amendement à la loi sur les valeurs mobilières a été soumis samedi à une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême du pays, pour une troisième lecture.

Les dernières révisions de cette loi comprennent des règles sur le nouveau marché boursier consacré à l'innovation scientifique et technologique, qui teste un système d'introduction en bourse basée sur l'enregistrement.

Dans le cadre de l'actuel système d'introduction en bourse, les nouvelles actions font l'objet d'approbation de la Commission de contrôle boursier de Chine avant d'être cotées en bourse.

D'autres révisions dans le projet d'amendement ont été élaborées en tenant compte de nouveaux progrès de réformes et de nouveaux développements du marché des capitaux.

Un projet d'amendement à cette loi a été soumis à l'organe législatif suprême pour première lecture en avril 2015, principalement pour répondre à la demande législative en faveur de la réforme du système d'introduction en bourse pour qu'il se dirige vers un système basé sur l'enregistrement.

De nouvelles révisions ont été soumises à une deuxième lecture en avril 2017 pour améliorer la réglementation dans des domaines tels que les négociations d'actions, l'acquisition d'entreprises cotées, la révélation d'informations et la protection des investisseurs.

 
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La Chine envisage un amendement à la loi sur les valeurs mobilières

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-04-20 à 11:31

BEIJING, 20 avril (Xinhua) -- Un projet d'amendement à la loi sur les valeurs mobilières a été soumis samedi à une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême du pays, pour une troisième lecture.

Les dernières révisions de cette loi comprennent des règles sur le nouveau marché boursier consacré à l'innovation scientifique et technologique, qui teste un système d'introduction en bourse basée sur l'enregistrement.

Dans le cadre de l'actuel système d'introduction en bourse, les nouvelles actions font l'objet d'approbation de la Commission de contrôle boursier de Chine avant d'être cotées en bourse.

D'autres révisions dans le projet d'amendement ont été élaborées en tenant compte de nouveaux progrès de réformes et de nouveaux développements du marché des capitaux.

Un projet d'amendement à cette loi a été soumis à l'organe législatif suprême pour première lecture en avril 2015, principalement pour répondre à la demande législative en faveur de la réforme du système d'introduction en bourse pour qu'il se dirige vers un système basé sur l'enregistrement.

De nouvelles révisions ont été soumises à une deuxième lecture en avril 2017 pour améliorer la réglementation dans des domaines tels que les négociations d'actions, l'acquisition d'entreprises cotées, la révélation d'informations et la protection des investisseurs.

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