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L'ONU prolonge d'un an le mandat du groupe d'experts dédié aux sanctions contre la RPDC

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-04-11 à 11:32

NEW YORK (Nations Unies), 10 avril (Xinhua) -- Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mercredi une résolution prolongeant d'un an le mandat du groupe d'experts détachés auprès du Comité des sanctions visant la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

La résolution 2464, adoptée unanimement par les 15 membres du Conseil, prolonge leur mandat jusqu'au 24 avril 2020.

Elle demande aux experts de soumettre au Conseil un rapport d'étape d'ici le 6 septembre prochain et leur rapport final, avec leurs observations et recommandations, d'ici le 6 mars 2020.

La résolution exhorte tous les pays, les organes onusiens et autres parties concernées à se joindre aux efforts du Comité des sanctions et du groupe d'experts, notamment en offrant toute information à leur disposition relative à l'application des sanctions imposées depuis 2006 par une série de résolutions.

Le Comité des sanctions contre la RPDC a été créé en 2006 par la résolution 1718 en réponse au premier essai nucléaire et d'autres activités de prolifération nucléaire. Il a été chargé de recueillir davantage d'informations, de spécifier les sanctions et de les superviser, mais aussi d'émettre des recommandations.

Un groupe d'experts établi en 2009 appuie ce comité à l'aide d'analyses, notamment en évaluant les cas de violation. Il n'a qu'un rôle informatif et consultatif, seul le comité pouvant décider de manière juridiquement contraignante la façon spécifique dont les sanctions sont appliquées.

 
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L'ONU prolonge d'un an le mandat du groupe d'experts dédié aux sanctions contre la RPDC

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-04-11 à 11:32

NEW YORK (Nations Unies), 10 avril (Xinhua) -- Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mercredi une résolution prolongeant d'un an le mandat du groupe d'experts détachés auprès du Comité des sanctions visant la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

La résolution 2464, adoptée unanimement par les 15 membres du Conseil, prolonge leur mandat jusqu'au 24 avril 2020.

Elle demande aux experts de soumettre au Conseil un rapport d'étape d'ici le 6 septembre prochain et leur rapport final, avec leurs observations et recommandations, d'ici le 6 mars 2020.

La résolution exhorte tous les pays, les organes onusiens et autres parties concernées à se joindre aux efforts du Comité des sanctions et du groupe d'experts, notamment en offrant toute information à leur disposition relative à l'application des sanctions imposées depuis 2006 par une série de résolutions.

Le Comité des sanctions contre la RPDC a été créé en 2006 par la résolution 1718 en réponse au premier essai nucléaire et d'autres activités de prolifération nucléaire. Il a été chargé de recueillir davantage d'informations, de spécifier les sanctions et de les superviser, mais aussi d'émettre des recommandations.

Un groupe d'experts établi en 2009 appuie ce comité à l'aide d'analyses, notamment en évaluant les cas de violation. Il n'a qu'un rôle informatif et consultatif, seul le comité pouvant décider de manière juridiquement contraignante la façon spécifique dont les sanctions sont appliquées.

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