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La Chine sollicite l'opinion publique sur un projet de révision d'une réglementation sur la protection du patrimoine subaquatique

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-03-19 à 18:32

BEIJING, 19 mars (Xinhua) -- Le ministère chinois de la Justice a commencé mardi à solliciter l'opinion publique sur un projet de révision de la réglementation sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Le projet ajoute plusieurs provisions d'interdiction et des mesures de restriction pour renforcer la protection de ce patrimoine.

En référence à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée par l'UNESCO en 2001, la réglementation révisée interdira strictement la récupération des reliques culturelles subaquatiques dans un but commercial.

Le projet de révision définit également la procédure, le délai et d'autres détails pour délivrer des permis pour des activités archéologiques subaquatiques.

Des articles sur l'utilisation de ce genre de reliques ont également été ajoutés au projet de révision de la réglementation.

Le document a été publié sur le site Internet officiel du ministère pour recueillir les avis du public jusqu'au 18 avril.

 
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La Chine sollicite l'opinion publique sur un projet de révision d'une réglementation sur la protection du patrimoine subaquatique

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-03-19 à 18:32

BEIJING, 19 mars (Xinhua) -- Le ministère chinois de la Justice a commencé mardi à solliciter l'opinion publique sur un projet de révision de la réglementation sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Le projet ajoute plusieurs provisions d'interdiction et des mesures de restriction pour renforcer la protection de ce patrimoine.

En référence à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée par l'UNESCO en 2001, la réglementation révisée interdira strictement la récupération des reliques culturelles subaquatiques dans un but commercial.

Le projet de révision définit également la procédure, le délai et d'autres détails pour délivrer des permis pour des activités archéologiques subaquatiques.

Des articles sur l'utilisation de ce genre de reliques ont également été ajoutés au projet de révision de la réglementation.

Le document a été publié sur le site Internet officiel du ministère pour recueillir les avis du public jusqu'au 18 avril.

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