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France : la proposition de loi "anti-casseurs" adoptée par l'Assemblée nationale

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-02-06 à 02:52

PARIS, 5 février (Xinhua) -- La proposition de loi "anti-casseurs" visant "à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs", a été adoptée mardi en première lecture par l'Assemblée nationale, avec 387 voix pour, 92 contre et 74 abstentions, selon la chaîne publique d'information Franceinfo.

Porté par des sénateurs Les Républicains (LR) avant le début du mouvement des "gilets jaunes" en novembre dernier, ce projet de loi a été largement approuvé par les députés LREM, MoDem, LR et UDI tandis que l'ensemble des groupes de gauche a voté contre. Parmi la majorité LREM, cinquante députés se sont abstenus. "L'essentiel, c'est qu'il n'y a eu aucun vote contre", a commenté devant plusieurs médias le leader du groupe LREM Gilles Legendre, à l'issue du vote.

Cette proposition de loi a suscité l'intérêt du gouvernement dans le contexte de la mobilisation des "gilets jaunes", qui a débuté le 17 novembre dernier avec des manifestations ayant lieu chaque week-end dans plusieurs villes de France. De violents affrontements entre certains manifestants, dits "casseurs", et les forces de l'ordre, ont régulièrement émaillé les rassemblements notamment à Paris mais aussi dans plusieurs villes telles que Bordeaux, Toulouse, Rennes, Dijon ou encore Valence.

Le texte prévoit notamment la possibilité pour les officiers de police judiciaire, de procéder à des fouilles de bagages et de véhicules sur les lieux ou aux abords des manifestations, pour la "recherche des armes par destination". Il permet également aux préfets d'interdire à certaines personnes de manifester s'il existe "des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".

Les personnes interdites de manifester pourraient également être ajoutées au fichier national des personnes recherchées. La dissimulation du visage est également passible d'un an de prison et d'une amende de 15 000 euros dans le cas où un manifestant cacherait "volontairement, totalement ou partiellement son visage afin de ne pas être identifié dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".

Suite au vote de l'Assemblée nationale, le texte de loi devra être examiné en seconde lecture par le Sénat le 12 mars prochain.

 
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France : la proposition de loi "anti-casseurs" adoptée par l'Assemblée nationale

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PARIS, 5 février (Xinhua) -- La proposition de loi "anti-casseurs" visant "à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs", a été adoptée mardi en première lecture par l'Assemblée nationale, avec 387 voix pour, 92 contre et 74 abstentions, selon la chaîne publique d'information Franceinfo.

Porté par des sénateurs Les Républicains (LR) avant le début du mouvement des "gilets jaunes" en novembre dernier, ce projet de loi a été largement approuvé par les députés LREM, MoDem, LR et UDI tandis que l'ensemble des groupes de gauche a voté contre. Parmi la majorité LREM, cinquante députés se sont abstenus. "L'essentiel, c'est qu'il n'y a eu aucun vote contre", a commenté devant plusieurs médias le leader du groupe LREM Gilles Legendre, à l'issue du vote.

Cette proposition de loi a suscité l'intérêt du gouvernement dans le contexte de la mobilisation des "gilets jaunes", qui a débuté le 17 novembre dernier avec des manifestations ayant lieu chaque week-end dans plusieurs villes de France. De violents affrontements entre certains manifestants, dits "casseurs", et les forces de l'ordre, ont régulièrement émaillé les rassemblements notamment à Paris mais aussi dans plusieurs villes telles que Bordeaux, Toulouse, Rennes, Dijon ou encore Valence.

Le texte prévoit notamment la possibilité pour les officiers de police judiciaire, de procéder à des fouilles de bagages et de véhicules sur les lieux ou aux abords des manifestations, pour la "recherche des armes par destination". Il permet également aux préfets d'interdire à certaines personnes de manifester s'il existe "des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".

Les personnes interdites de manifester pourraient également être ajoutées au fichier national des personnes recherchées. La dissimulation du visage est également passible d'un an de prison et d'une amende de 15 000 euros dans le cas où un manifestant cacherait "volontairement, totalement ou partiellement son visage afin de ne pas être identifié dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".

Suite au vote de l'Assemblée nationale, le texte de loi devra être examiné en seconde lecture par le Sénat le 12 mars prochain.

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