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Chine : une base de données nationale facilite l'exécution des ordonnances judiciaires

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2019-01-26 à 13:47

BEIJING, 26 janvier (Xinhua) -- Une base de données nationale pour l'exécution des jugements, opérationnelle depuis 2014, a permis d'accélérer l'exécution des décisions judiciaires et de protéger les intérêts des citoyens, selon la Cour populaire suprême (CPS).

La base de données a permis de geler 413,6 milliards de yuans (60,9 milliards de dollars) lors de l'exécution d'environ 60,38 millions de cas et a fourni 9,84 millions de recherches d'actifs supplémentaires, tels que des voitures ou des maisons, selon un bilan établi fin 2018, d'après un communiqué de la CPS publié sur son site Internet cette semaine.

La base de données est connectée à plus de 3.900 banques et 16 autres agences afin de surveiller les biens des personnes faisant l'objet d'ordonnances judiciaires, y compris les dépôts sur des comptes bancaires et des comptes en ligne, des biens immobiliers, des véhicules et des actions.

Au cours des trois dernières années, les tribunaux chinois ont redoublé d'efforts et dépensé davantage de ressources pour faire exécuter de manière plus efficace leurs ordonnances dans le cadre d'une campagne de grande envergure.

 
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Chine : une base de données nationale facilite l'exécution des ordonnances judiciaires

French.xinhuanet.com | Publié le 2019-01-26 à 13:47

BEIJING, 26 janvier (Xinhua) -- Une base de données nationale pour l'exécution des jugements, opérationnelle depuis 2014, a permis d'accélérer l'exécution des décisions judiciaires et de protéger les intérêts des citoyens, selon la Cour populaire suprême (CPS).

La base de données a permis de geler 413,6 milliards de yuans (60,9 milliards de dollars) lors de l'exécution d'environ 60,38 millions de cas et a fourni 9,84 millions de recherches d'actifs supplémentaires, tels que des voitures ou des maisons, selon un bilan établi fin 2018, d'après un communiqué de la CPS publié sur son site Internet cette semaine.

La base de données est connectée à plus de 3.900 banques et 16 autres agences afin de surveiller les biens des personnes faisant l'objet d'ordonnances judiciaires, y compris les dépôts sur des comptes bancaires et des comptes en ligne, des biens immobiliers, des véhicules et des actions.

Au cours des trois dernières années, les tribunaux chinois ont redoublé d'efforts et dépensé davantage de ressources pour faire exécuter de manière plus efficace leurs ordonnances dans le cadre d'une campagne de grande envergure.

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