BEIJING, 29 décembre (Xinhua) -- La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine commencera à gérer les appels concernant les droits de propriété intellectuelle, qui nécessitent plus d'expertise, dès le 1er janvier 2019, a-t-on appris d'un règlement juridique publié samedi.

La CPS établira un tribunal des droits de propriété intellectuelle qui traitera les appels compliqués, dont les cas liés à des brevets, a indiqué le règlement sur le tribunal des droits de propriété intellectuelle publié par la CPS lors d'une conférence de presse.

Division permanente dépendant de la CPS, le tribunal des droits de propriété intellectuelle comprendra quatre départements et débutera bientôt ses opérations officielles, a indiqué Luo Dongchuan, vice-président de la CPS et chef du tribunal des droits de propriété intellectuelle, lors de la conférence de presse.

Les tribunaux chinois ont entendu un total de 213.480 affaires liées à des droits de propriété intellectuelle en 2017, en hausse de 40,4% sur un an, alors que ce chiffre a doublé par rapport à 2013.