GENEVE,12 décembre (Xinhua) -- L'Union européenne (UE), la Chine et d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont souligné conjointement mercredi l'urgence de relancer la nomination de membres de l'Organe d'appel de l'OMC, organe chargé d'arbitrer les désaccords.

Lors d'une réunion du Conseil général de l'OMC, ces membres ont exprimé leur profonde préoccupation sur les postes vacants au sein de l'Organe d'appel, situation qui "constitue un risque pour l'OMC dans son ensemble".

Actuellement, l'Organe d'appel ne compte que trois membres par rapport aux sept qu'il possède en général, le mandat de quatre d'entre eux étant arrivé à terme. Cependant, depuis février 2017, les Etats-Unis bloquent les nominations à l'Organe d'appel de l'OMC, ce qui a paralysé le fonctionnement de cet organe. Si ce blocage se poursuit, l'OMC restera dans l'incapacité de trancher les différends.

L'Organe d'appel a été créé en 1995 conformément aux règles et procédures régissant le règlement des différends. Cet organe peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques d'un groupe spécial. Une fois adoptées par l'Organe de règlement des différends (ORD)de l'OMC, les conclusions de l'Organe d'appel doivent être acceptés par les parties au différend.