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La Chine annonce une exonération fiscale de trois ans sur les intérêts créditeurs des investisseurs étrangers

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-11-22 à 20:15

BEIJING, 22 novembre (Xinhua) -- Le ministère chinois des Finances a déclaré jeudi que le pays exonérerait les investisseurs institutionnels étrangers de certaines taxes du marché obligataire.

Durant les trois prochaines années à compter du 7 novembre 2018, les investisseurs institutionnels étrangers seront exonérés d'impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs intérêts créditeurs provenant d'investissements sur le marché obligataire onshore du pays.

Cette mesure vise à promouvoir davantage l'ouverture du marché obligataire, a indiqué le ministère dans un communiqué conjointement publié avec l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Les références fiscales ne seront pas éligibles pour les revenus d'intérêts des institutions créées en Chine par les institutions étrangères, note le document.

 
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La Chine annonce une exonération fiscale de trois ans sur les intérêts créditeurs des investisseurs étrangers

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BEIJING, 22 novembre (Xinhua) -- Le ministère chinois des Finances a déclaré jeudi que le pays exonérerait les investisseurs institutionnels étrangers de certaines taxes du marché obligataire.

Durant les trois prochaines années à compter du 7 novembre 2018, les investisseurs institutionnels étrangers seront exonérés d'impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs intérêts créditeurs provenant d'investissements sur le marché obligataire onshore du pays.

Cette mesure vise à promouvoir davantage l'ouverture du marché obligataire, a indiqué le ministère dans un communiqué conjointement publié avec l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Les références fiscales ne seront pas éligibles pour les revenus d'intérêts des institutions créées en Chine par les institutions étrangères, note le document.

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