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La Chine améliorera les services juridiques pour les entreprises privées

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-11-11 à 19:28

BEIJING, 11 novembre (Xinhua) -- La Chine créera un environnement sain pour les entreprises privées en améliorant les services juridiques et l'application de la loi, a annoncé dimanche le ministre de la Justice, Fu Zhenghua.

Le ministère de la Justice promouvra l'amendement et l'annulation des lois et règlements ayant entravé les sociétés privées, permettant ainsi à ces entreprises d'avoir un accès égal aux subventions aux investissements et aux prêts bonifiés du gouvernement, a indiqué M. Fu.

Les suggestions des entreprises privées doivent être pleinement examinées au cours de l'élaboration et de l'examen des lois et règlements touchant aux intérêts des sociétés privées, a-t-il déclaré, demandant aux autorités de donner une explication aux opinions non adoptées formulées par les entreprises privées.

Le ministère a publié un règlement exigeant des organes judiciaires à différents niveaux qu'ils offrent des services juridiques de qualité et créent un environnement juridique sain pour les entreprises privées.

Le règlement vise à aider ces entreprises à réduire leur fardeau, à créer un environnement de concurrence équitable, à améliorer l'application de la loi et à protéger les intérêts juridiques des entreprises privées.

Selon M. Fu, le ministère appliquera la loi administrative de manière transparente et normalisée tout en abandonnant les inspections arbitraires, ainsi que le chevauchement des examens et des sanctions visant les sociétés privées.

Le ministère mènera en outre une coordination avec les autorités concernées afin de simplifier davantage l'administration, de plus déléguer les pouvoirs et de réduire le coût d'accès au marché pour les entreprises privées, a noté le ministère.

Il fournira à ces entreprises une meilleure assistance juridique publique et se concentrera sur le règlement des différends des entreprises privées, a ajouté M. Fu.

 
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La Chine améliorera les services juridiques pour les entreprises privées

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-11-11 à 19:28

BEIJING, 11 novembre (Xinhua) -- La Chine créera un environnement sain pour les entreprises privées en améliorant les services juridiques et l'application de la loi, a annoncé dimanche le ministre de la Justice, Fu Zhenghua.

Le ministère de la Justice promouvra l'amendement et l'annulation des lois et règlements ayant entravé les sociétés privées, permettant ainsi à ces entreprises d'avoir un accès égal aux subventions aux investissements et aux prêts bonifiés du gouvernement, a indiqué M. Fu.

Les suggestions des entreprises privées doivent être pleinement examinées au cours de l'élaboration et de l'examen des lois et règlements touchant aux intérêts des sociétés privées, a-t-il déclaré, demandant aux autorités de donner une explication aux opinions non adoptées formulées par les entreprises privées.

Le ministère a publié un règlement exigeant des organes judiciaires à différents niveaux qu'ils offrent des services juridiques de qualité et créent un environnement juridique sain pour les entreprises privées.

Le règlement vise à aider ces entreprises à réduire leur fardeau, à créer un environnement de concurrence équitable, à améliorer l'application de la loi et à protéger les intérêts juridiques des entreprises privées.

Selon M. Fu, le ministère appliquera la loi administrative de manière transparente et normalisée tout en abandonnant les inspections arbitraires, ainsi que le chevauchement des examens et des sanctions visant les sociétés privées.

Le ministère mènera en outre une coordination avec les autorités concernées afin de simplifier davantage l'administration, de plus déléguer les pouvoirs et de réduire le coût d'accès au marché pour les entreprises privées, a noté le ministère.

Il fournira à ces entreprises une meilleure assistance juridique publique et se concentrera sur le règlement des différends des entreprises privées, a ajouté M. Fu.

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