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La Chine renforce la supervision sur les faux procès

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-24 à 21:28

BEIJING, 24 octobre (Xinhua) -- Les parquets chinois ont renforcé la supervision sur les faux procès, qui font référence aux procès infondés sans valeur.

Les parquets du pays ont transmis aux tribunaux des protestations des suggestions à l'encontre de 5.178 affaires impliquant des faux procès, dans le cadre d'une campagne nationale lancée en 2015, selon un rapport d'activité soumis par le procureur général Zhang Jun lors de la session actuellement en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Un total de 799 personnes ont été poursuivies pour avoir entamé de faux procès au cours des cinq dernières années, selon le rapport.

En septembre, la Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (PPS) ont formulé une interprétation juridique définissant et donnant des exemples de faux procès.

La campagne intervient dans un contexte de hausse des faux procès, avec plus d'affaires civiles acceptées par les tribunaux depuis l'adoption d'un système d'enregistrement des affaires.

 
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La Chine renforce la supervision sur les faux procès

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-24 à 21:28

BEIJING, 24 octobre (Xinhua) -- Les parquets chinois ont renforcé la supervision sur les faux procès, qui font référence aux procès infondés sans valeur.

Les parquets du pays ont transmis aux tribunaux des protestations des suggestions à l'encontre de 5.178 affaires impliquant des faux procès, dans le cadre d'une campagne nationale lancée en 2015, selon un rapport d'activité soumis par le procureur général Zhang Jun lors de la session actuellement en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Un total de 799 personnes ont été poursuivies pour avoir entamé de faux procès au cours des cinq dernières années, selon le rapport.

En septembre, la Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (PPS) ont formulé une interprétation juridique définissant et donnant des exemples de faux procès.

La campagne intervient dans un contexte de hausse des faux procès, avec plus d'affaires civiles acceptées par les tribunaux depuis l'adoption d'un système d'enregistrement des affaires.

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