french.xinhuanet.com
 

Chine : ouverture de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-22 à 18:48

BEIJING, 22 octobre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a débuté lundi sa session bimestrielle pour délibérer, entre autres propositions et projets, sur un projet d'amendement au code procédure pénal.

Au cours des cinq jours que durera la session, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale examinera les révisions de la loi organique des tribunaux populaires et de la loi organique des parquets populaires, et il délibérera également sur un projet de révision du droit des sociétés.

Plusieurs rapports, dont deux soumis par le Conseil des Affaires d'Etat sur les capitaux d'Etat, seront également discutés, conformément à l'ordre du jour.

 
Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par email à xinhuanet_french@news.cn

Chine : ouverture de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-22 à 18:48

BEIJING, 22 octobre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a débuté lundi sa session bimestrielle pour délibérer, entre autres propositions et projets, sur un projet d'amendement au code procédure pénal.

Au cours des cinq jours que durera la session, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale examinera les révisions de la loi organique des tribunaux populaires et de la loi organique des parquets populaires, et il délibérera également sur un projet de révision du droit des sociétés.

Plusieurs rapports, dont deux soumis par le Conseil des Affaires d'Etat sur les capitaux d'Etat, seront également discutés, conformément à l'ordre du jour.

010020070770000000000000011199231375505401