(Xinhua/Liu Weibing)

BEIJING, 15 octobre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine convoquera sa session bimestrielle du 22 au 26 octobre, selon un communiqué publié lundi à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents.

Les participants à la réunion présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont proposé que les législateurs délibèrent d'un projet d'amendement au Code de procédure pénale ainsi que de projets de révision de la Loi organique sur les tribunaux populaires et de la Loi organique sur les parquets populaires, selon le communiqué.

Ils examineront un projet sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, un projet de règlement sur le rang des pompiers, des projets de révision des lois sur les contrats fonciers ruraux, les soins médicaux de base et la promotion de la santé, ainsi qu'un projet de révision de la loi sur les fonctionnaires.

D'autres projets, notamment l'examen de la loi sur la protection de la faune, un projet d'amendement à la loi sur les sociétés et un rapport sur l'autorisation par le Comité permanent de l'APN au Conseil des Affaires d'Etat de piloter un système de commercialisation des médicaments dans certaines régions.

Les législateurs décideront de la ratification des traités d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la Chine et la Grenade, soumis par le Conseil des Affaires d'Etat.

Les législateurs examineront plusieurs rapports, notamment concernant les actifs de l'Etat en 2017, l'application de la loi sur la prévention des séismes et la réduction des catastrophes, ainsi que la qualification, la nomination et la révocation officielles de responsables, indique le communiqué.