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La plus grande banque suisse UBS est accusée devant la justice française (PAPIER GENERAL)

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-09 à 07:23

PARIS, 8 octobre (Xinhua) -- La plus grande banque helvétique, UBS, sa filiale française et six de ses dirigeants ou ex-cadres accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc devaient comparaître, à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris, selon les médias locaux.

Le numéro un mondial de la gestion de fortune est suspecté d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale et risque une amende de 4 à 5 milliards d'euros.

L'UBS est accusée d'avoir incité de riches français, de 2004 à 2011, à placer leur argent en Suisse grâce à ses chargés d'affaires suisses, des "chasseurs" qui n'avaient pas de licence pour exercer dans l'Hexagone.

Elle est aussi suspectée de "blanchiment aggravé de fraude fiscale" pour avoir apporté "de manière habituelle" son concours à des opérations de dissimulation de fraudes à l'impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune, pendant la même période.

Sa filiale française, UBS France, est jugée pour complicité des mêmes faits.

Selon les juges d'instruction, UBS a mis en place "pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés", via notamment "des sociétés offshore, des trusts ou des fondations".

D'après le parquet national financier (PNF), les avoirs concernés s'élèvent à 10,6 milliards d'euros au 1er juin 2006 et 8,5 milliards au 30 novembre 2008. Des montants que conteste la banque.

La défense dénonce un "procès en sorcellerie" et une procédure "déloyale" en violation des conventions internationales. "UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction", a fait savoir la banque helvétique vendredi dans un communiqué. Elle "entend défendre fermement sa position", a-t-elle indiqué.

Cette affaire a débuté en 2008-2009 lorsque des cadres d'UBS France licenciés ont porté plainte aux prud'hommes, en dénonçant des pratiques frauduleuses et en alertant l'Autorité de contrôle prudentiel, l'organe de supervision de la Banque de France.

En 2012, UBS France et UBS SA ont été mises en examen pour démarchage illicite. L'année suivante, UBS SA a été mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée".

Dans un premier temps, UBS a accepté en 2014 une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour éviter un procès, en échange d'une amende de 75 millions d'euros, selon des sources proches du dossier. Mais la banque a finalement renoncé pour éviter les conséquences qu'aurait eu cette reconnaissance de culpabilité sur ses activités aux Etats-Unis et s'est vue alors infliger en France une caution de 1,1 milliard d'euros.

Aux Etats-Unis, UBS a réussi à éviter un procès en livrant 4 450 noms à la justice américaine.

Mais c'est en fait le mode de fonctionnement d'un des plus prestigieux établissements bancaires qui se retrouve sur les bancs des accusés. Selon les enquêteurs, un véritable système de démarchage bancaire ou financier illicite existait via toute sorte d'événements (des invitations en loge VIP à Roland-Garros, des déjeuners littéraires, des concerts ou des tournois de golf...) pour cibler et convaincre de grandes fortunes françaises, des célébrités, des professions libérales ou des commerçants aisés.

Les amendes peuvent même aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment présumé, soit entre 4 à 5 milliards d'euros.

 
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La plus grande banque suisse UBS est accusée devant la justice française (PAPIER GENERAL)

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-09 à 07:23

PARIS, 8 octobre (Xinhua) -- La plus grande banque helvétique, UBS, sa filiale française et six de ses dirigeants ou ex-cadres accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc devaient comparaître, à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris, selon les médias locaux.

Le numéro un mondial de la gestion de fortune est suspecté d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale et risque une amende de 4 à 5 milliards d'euros.

L'UBS est accusée d'avoir incité de riches français, de 2004 à 2011, à placer leur argent en Suisse grâce à ses chargés d'affaires suisses, des "chasseurs" qui n'avaient pas de licence pour exercer dans l'Hexagone.

Elle est aussi suspectée de "blanchiment aggravé de fraude fiscale" pour avoir apporté "de manière habituelle" son concours à des opérations de dissimulation de fraudes à l'impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune, pendant la même période.

Sa filiale française, UBS France, est jugée pour complicité des mêmes faits.

Selon les juges d'instruction, UBS a mis en place "pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés", via notamment "des sociétés offshore, des trusts ou des fondations".

D'après le parquet national financier (PNF), les avoirs concernés s'élèvent à 10,6 milliards d'euros au 1er juin 2006 et 8,5 milliards au 30 novembre 2008. Des montants que conteste la banque.

La défense dénonce un "procès en sorcellerie" et une procédure "déloyale" en violation des conventions internationales. "UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction", a fait savoir la banque helvétique vendredi dans un communiqué. Elle "entend défendre fermement sa position", a-t-elle indiqué.

Cette affaire a débuté en 2008-2009 lorsque des cadres d'UBS France licenciés ont porté plainte aux prud'hommes, en dénonçant des pratiques frauduleuses et en alertant l'Autorité de contrôle prudentiel, l'organe de supervision de la Banque de France.

En 2012, UBS France et UBS SA ont été mises en examen pour démarchage illicite. L'année suivante, UBS SA a été mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée".

Dans un premier temps, UBS a accepté en 2014 une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour éviter un procès, en échange d'une amende de 75 millions d'euros, selon des sources proches du dossier. Mais la banque a finalement renoncé pour éviter les conséquences qu'aurait eu cette reconnaissance de culpabilité sur ses activités aux Etats-Unis et s'est vue alors infliger en France une caution de 1,1 milliard d'euros.

Aux Etats-Unis, UBS a réussi à éviter un procès en livrant 4 450 noms à la justice américaine.

Mais c'est en fait le mode de fonctionnement d'un des plus prestigieux établissements bancaires qui se retrouve sur les bancs des accusés. Selon les enquêteurs, un véritable système de démarchage bancaire ou financier illicite existait via toute sorte d'événements (des invitations en loge VIP à Roland-Garros, des déjeuners littéraires, des concerts ou des tournois de golf...) pour cibler et convaincre de grandes fortunes françaises, des célébrités, des professions libérales ou des commerçants aisés.

Les amendes peuvent même aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment présumé, soit entre 4 à 5 milliards d'euros.

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