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Le procès pour fraude fiscale de la banque suisse UBS s'ouvre à Paris, une première en France

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-08 à 21:47

PARIS, 8 octobre (Xinhua) -- La banque suisse UBS et sa filiale française comparaissent dès ce lundi devant la justice française pour "démarchage bancaire illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", selon plusieurs médias français qui soulignent qu'il s'agit d'un procès inédit en France.

La plus grande banque de gestion de fortune du monde aurait ainsi permis à ses clients français de dissimuler d'importants revenus au fisc français, via sa filiale hexagonale, pour une estimation totale de près de "10 milliards d'euros", selon les deux juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff en charge de l'enquête.

La justice française doit statuer sur le caractère légal du processus instauré par UBS permettant à ses clients français de transférer d'importantes sommes d'argent sur des comptes en Suisse, faisant ainsi échapper ces sommes aux déclarations d'impôts.

L'affaire avait été révélée en 2010 par plusieurs médias dont le journal français Marianne, qui affirmait avoir eu connaissance de la liste des clients français ayant bénéficié d'un système mis en place par la banque suisse d'aide à la fuite de capitaux sur le territoire français entre 2003 et début 2008.

Les juges en charge de l'enquête ont élargi le champ d'investigation du dispositif instauré par UBS de 2004 à 2012. La banque aurait notamment envoyé des représentants démarcher directement sur le territoire français de futurs clients fortunés, une pratique illégale et interdite en France.

Selon l'édition de ce lundi du quotidien français l'Express, UBS envoyait des banquiers dont l'activité professionnelle était divulguée pour "draguer des clients potentiels invités à des vernissages mondains, des événements montés autour du golf ou des voitures de sport, des tournois de tennis, des soirées à l'opéra, qu'ils co-organisaient et/ou cofinançaient avec la filiale française".

La justice suisse ne souhaite pas coopérer avec les autorités françaises puisqu'elle a refusé de communiquer les noms des 45.000 clients français au ministère français de l'Economie fin juillet, estimant que l'argumentation de Bercy était trop faible.

Le procès s'est ouvert ce lundi et doit se tenir jusqu'au 13 novembre, date du verdict.

 
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Le procès pour fraude fiscale de la banque suisse UBS s'ouvre à Paris, une première en France

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PARIS, 8 octobre (Xinhua) -- La banque suisse UBS et sa filiale française comparaissent dès ce lundi devant la justice française pour "démarchage bancaire illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", selon plusieurs médias français qui soulignent qu'il s'agit d'un procès inédit en France.

La plus grande banque de gestion de fortune du monde aurait ainsi permis à ses clients français de dissimuler d'importants revenus au fisc français, via sa filiale hexagonale, pour une estimation totale de près de "10 milliards d'euros", selon les deux juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff en charge de l'enquête.

La justice française doit statuer sur le caractère légal du processus instauré par UBS permettant à ses clients français de transférer d'importantes sommes d'argent sur des comptes en Suisse, faisant ainsi échapper ces sommes aux déclarations d'impôts.

L'affaire avait été révélée en 2010 par plusieurs médias dont le journal français Marianne, qui affirmait avoir eu connaissance de la liste des clients français ayant bénéficié d'un système mis en place par la banque suisse d'aide à la fuite de capitaux sur le territoire français entre 2003 et début 2008.

Les juges en charge de l'enquête ont élargi le champ d'investigation du dispositif instauré par UBS de 2004 à 2012. La banque aurait notamment envoyé des représentants démarcher directement sur le territoire français de futurs clients fortunés, une pratique illégale et interdite en France.

Selon l'édition de ce lundi du quotidien français l'Express, UBS envoyait des banquiers dont l'activité professionnelle était divulguée pour "draguer des clients potentiels invités à des vernissages mondains, des événements montés autour du golf ou des voitures de sport, des tournois de tennis, des soirées à l'opéra, qu'ils co-organisaient et/ou cofinançaient avec la filiale française".

La justice suisse ne souhaite pas coopérer avec les autorités françaises puisqu'elle a refusé de communiquer les noms des 45.000 clients français au ministère français de l'Economie fin juillet, estimant que l'argumentation de Bercy était trop faible.

Le procès s'est ouvert ce lundi et doit se tenir jusqu'au 13 novembre, date du verdict.

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