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La Chine lance une campagne contre l'évasion fiscale dans l'industrie cinématographique et télévisuelle

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-08 à 21:47

BEIJING, 8 octobre (Xinhua) -- La Chine a décidé de lancer une campagne pour régulariser le paiement des impôts dans l'industrie cinématographique et télévisuelle du pays et promouvoir le développement sain de ce secteur, indique une note publiée par l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Selon cette note, les autorités fiscales à tous les niveaux doivent informer, à partir du 10 octobre, les entreprises cinématographiques et télévisuelles, ainsi que les personnes à revenus très élevés du secteur de l'obligation de procéder à un auto-examen du paiement de leurs impôts depuis 2016.

Les entreprises concernées comprennent les sociétés de production, les agences d'artistes, les sociétés de spectacles et les studios de célébrités.

Ceux qui rembourseront les arriérés d'impôts aux autorités fiscales avant le 31 décembre seront exemptés de sanctions administratives et d'amendes, indique la note. Dès début 2019, les autorités fiscales feront avancer leur campagne et ceux qui refuseront toujours de réagir seront sérieusement sanctionnés.

Dans sa note, l'Administration d'Etat des affaires fiscales s'est engagée à établir et perfectionner le système fiscal dans le secteur cinématographique et télévisuel.

Cette campagne cible également les violations et les manquements au devoir des responsables chargés de la fiscalité.

Dans une récente affaire impliquant l'actrice Fan Bingbing, le bureau des impôts local de Wuxi, dans la province du Jiangsu (est), a été critiqué et appelé à faire des rectifications, tandis que les responsables concernés ont fait l'objet de sanctions administratives.

 
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La Chine lance une campagne contre l'évasion fiscale dans l'industrie cinématographique et télévisuelle

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-10-08 à 21:47

BEIJING, 8 octobre (Xinhua) -- La Chine a décidé de lancer une campagne pour régulariser le paiement des impôts dans l'industrie cinématographique et télévisuelle du pays et promouvoir le développement sain de ce secteur, indique une note publiée par l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Selon cette note, les autorités fiscales à tous les niveaux doivent informer, à partir du 10 octobre, les entreprises cinématographiques et télévisuelles, ainsi que les personnes à revenus très élevés du secteur de l'obligation de procéder à un auto-examen du paiement de leurs impôts depuis 2016.

Les entreprises concernées comprennent les sociétés de production, les agences d'artistes, les sociétés de spectacles et les studios de célébrités.

Ceux qui rembourseront les arriérés d'impôts aux autorités fiscales avant le 31 décembre seront exemptés de sanctions administratives et d'amendes, indique la note. Dès début 2019, les autorités fiscales feront avancer leur campagne et ceux qui refuseront toujours de réagir seront sérieusement sanctionnés.

Dans sa note, l'Administration d'Etat des affaires fiscales s'est engagée à établir et perfectionner le système fiscal dans le secteur cinématographique et télévisuel.

Cette campagne cible également les violations et les manquements au devoir des responsables chargés de la fiscalité.

Dans une récente affaire impliquant l'actrice Fan Bingbing, le bureau des impôts local de Wuxi, dans la province du Jiangsu (est), a été critiqué et appelé à faire des rectifications, tandis que les responsables concernés ont fait l'objet de sanctions administratives.

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