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La Chine sollicite l'opinion publique concernant un projet de loi sur l'énergie atomique

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-09-21 à 19:05

BEIJING, 21 septembre (Xinhua) -- Le ministère chinois de la Justice a publié vendredi sur Internet un projet de loi sur l'énergie atomique pour solliciter l'opinion publique.

Identifiant l'énergie atomique comme une industrie d'importance stratégique, le projet de loi en huit chapitres fournit des lignes directrices et des règles pour le développement technologique, le recyclage des matières nucléaires, l'énergie atomique, la gestion de la sécurité et la coopération internationale.

Il encourage les entreprises à participer au développement du marché international et à promouvoir l'exportation de l'énergie nucléaire et des services connexes.

En outre, il stipule que l'Etat limite strictement l'exportation d'articles sensibles en matière de prolifération nucléaire, tels que les installations et le matériel d'enrichissement d'uranium.

Le public peut visiter le site Internet du ministère ou envoyer ses opinions par courrier ou par courrier électronique. La date limite pour soumettre son avis est le 19 octobre.

La loi chinoise sur la sûreté nucléaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

 
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La Chine sollicite l'opinion publique concernant un projet de loi sur l'énergie atomique

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BEIJING, 21 septembre (Xinhua) -- Le ministère chinois de la Justice a publié vendredi sur Internet un projet de loi sur l'énergie atomique pour solliciter l'opinion publique.

Identifiant l'énergie atomique comme une industrie d'importance stratégique, le projet de loi en huit chapitres fournit des lignes directrices et des règles pour le développement technologique, le recyclage des matières nucléaires, l'énergie atomique, la gestion de la sécurité et la coopération internationale.

Il encourage les entreprises à participer au développement du marché international et à promouvoir l'exportation de l'énergie nucléaire et des services connexes.

En outre, il stipule que l'Etat limite strictement l'exportation d'articles sensibles en matière de prolifération nucléaire, tels que les installations et le matériel d'enrichissement d'uranium.

Le public peut visiter le site Internet du ministère ou envoyer ses opinions par courrier ou par courrier électronique. La date limite pour soumettre son avis est le 19 octobre.

La loi chinoise sur la sûreté nucléaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

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