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Proposition de lignes directrices judiciaires pour sauvegarder les valeurs socialistes clés

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-09-18 à 18:05

BEIJING, 18 septembre (Xinhua) -- La Cour populaire suprême (CPS) a publié un plan de travail 2018-2023 pour promouvoir la pleine mise en oeuvre des valeurs socialistes clés en matière d'interprétations judiciaires.

Les interprétations judiciaires sont des lignes directrices ou des instructions publiées par la CPS sur des questions judiciaires spécifiques. Elles s'imposent aux tribunaux à tous les niveaux à travers la Chine.

Afin de satisfaire les exigences de ces valeurs, la CPS introduira une série de nouvelles lignes directrices afin de mieux protéger le droit à la légitime défense et les intérêts des personnes agissant volontairement contre les crimes, selon un communiqué de la CPS publié mardi.

Le plan de travail prévoit des révisions d'interprétations judiciaires existantes en vue de renforcer la protection de la réputation et de l'honneur des martyrs et d'éviter les violences à l'école.

Il propose également des révisions d'interprétations judiciaires en matière de différends sur les droits de propriété intellectuelle et les affaires environnementales.

Les valeurs socialistes clés comprennent une série de principes moraux : la prospérité, la démocratie, la civilité, l'harmonie, la liberté, l'égalité, la justice, l'état de droit, le patriotisme, le dévouement, l'intégrité et l'amitié.

 
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Proposition de lignes directrices judiciaires pour sauvegarder les valeurs socialistes clés

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-09-18 à 18:05

BEIJING, 18 septembre (Xinhua) -- La Cour populaire suprême (CPS) a publié un plan de travail 2018-2023 pour promouvoir la pleine mise en oeuvre des valeurs socialistes clés en matière d'interprétations judiciaires.

Les interprétations judiciaires sont des lignes directrices ou des instructions publiées par la CPS sur des questions judiciaires spécifiques. Elles s'imposent aux tribunaux à tous les niveaux à travers la Chine.

Afin de satisfaire les exigences de ces valeurs, la CPS introduira une série de nouvelles lignes directrices afin de mieux protéger le droit à la légitime défense et les intérêts des personnes agissant volontairement contre les crimes, selon un communiqué de la CPS publié mardi.

Le plan de travail prévoit des révisions d'interprétations judiciaires existantes en vue de renforcer la protection de la réputation et de l'honneur des martyrs et d'éviter les violences à l'école.

Il propose également des révisions d'interprétations judiciaires en matière de différends sur les droits de propriété intellectuelle et les affaires environnementales.

Les valeurs socialistes clés comprennent une série de principes moraux : la prospérité, la démocratie, la civilité, l'harmonie, la liberté, l'égalité, la justice, l'état de droit, le patriotisme, le dévouement, l'intégrité et l'amitié.

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