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Le Parlement européen adopte la directive européenne sur le droit d'auteur à l'heure numérique

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-09-12 à 22:49

STRASBOURG, 12 septembre (Xinhua) -- Après une âpre bataille entre artistes et éditeurs de presse d'une part, et géants du numérique et activistes de la liberté sur Internet d'autre part, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté mercredi la directive européenne sur le droit d'auteur à l'heure numérique qui avait été rejetée en juillet dernier.

Les géants de la technologie doivent payer lorsqu'ils utilisent le travail des artistes et journalistes, estime le Parlement européen dans une résolution adoptée mercredi par 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

"Je me félicite que malgré une campagne de lobbying très forte, menée par les géants d'Internet, le Parlement compte désormais une majorité pour soutenir ce besoin de protéger le principe d'une rémunération équitable pour les créateurs européens", a déclaré, à l'issue du vote, le rapporteur du texte Axel Voss.

"Je suis convaincu qu'avec le recul, Internet sera aussi gratuit qu'aujourd'hui, que les créateurs et les journalistes gagneront une part plus équitable des revenus générés par leurs uvres, et que nous nous demanderons pourquoi on en a fait tout un plat ", a-t-il ajouté.

La directive européenne sur le droit d'auteur à l'heure numérique vise à garantir que les artistes, notamment les musiciens, interprètes et scénaristes, ainsi que les éditeurs de presse et journalistes, soient rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des plateformes de partage, comme YouTube ou Facebook, et des agrégateurs d'informations, tels que Google News.

Le texte précise que le téléchargement depuis des encyclopédies en ligne d'une manière non commerciale, comme Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres, tel GitHub, sera automatiquement exclu de l'obligation de se conformer aux règles de droit d'auteur.

Le vote du PE ouvre la voie aux négociations avec le Conseil européen (les Etats membres) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

 
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Le Parlement européen adopte la directive européenne sur le droit d'auteur à l'heure numérique

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-09-12 à 22:49

STRASBOURG, 12 septembre (Xinhua) -- Après une âpre bataille entre artistes et éditeurs de presse d'une part, et géants du numérique et activistes de la liberté sur Internet d'autre part, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté mercredi la directive européenne sur le droit d'auteur à l'heure numérique qui avait été rejetée en juillet dernier.

Les géants de la technologie doivent payer lorsqu'ils utilisent le travail des artistes et journalistes, estime le Parlement européen dans une résolution adoptée mercredi par 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

"Je me félicite que malgré une campagne de lobbying très forte, menée par les géants d'Internet, le Parlement compte désormais une majorité pour soutenir ce besoin de protéger le principe d'une rémunération équitable pour les créateurs européens", a déclaré, à l'issue du vote, le rapporteur du texte Axel Voss.

"Je suis convaincu qu'avec le recul, Internet sera aussi gratuit qu'aujourd'hui, que les créateurs et les journalistes gagneront une part plus équitable des revenus générés par leurs uvres, et que nous nous demanderons pourquoi on en a fait tout un plat ", a-t-il ajouté.

La directive européenne sur le droit d'auteur à l'heure numérique vise à garantir que les artistes, notamment les musiciens, interprètes et scénaristes, ainsi que les éditeurs de presse et journalistes, soient rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des plateformes de partage, comme YouTube ou Facebook, et des agrégateurs d'informations, tels que Google News.

Le texte précise que le téléchargement depuis des encyclopédies en ligne d'une manière non commerciale, comme Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres, tel GitHub, sera automatiquement exclu de l'obligation de se conformer aux règles de droit d'auteur.

Le vote du PE ouvre la voie aux négociations avec le Conseil européen (les Etats membres) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

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