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La Chine adopte une loi sur l'e-commerce pour améliorer la réglementation du marché

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-08-31 à 21:29

BEIJING, 31 août (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont adopté vendredi une loi sur l'e-commerce afin d'améliorer la réglementation de ce marché en plein essor.

La loi a été adoptée en quatrième lecture, lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui s'est clôturée vendredi.

Cette loi, qui vise à "protéger les droits et intérêts juridiques de toutes les parties" et à maintenir l'ordre du marché", exige que tous les opérateurs d'e-commerce protègent les droits et intérêts des consommateurs, ainsi que les informations personnelles, les droits de propriété intellectuelle, la cybersécurité et l'environnement.

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

 
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La Chine adopte une loi sur l'e-commerce pour améliorer la réglementation du marché

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-08-31 à 21:29

BEIJING, 31 août (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont adopté vendredi une loi sur l'e-commerce afin d'améliorer la réglementation de ce marché en plein essor.

La loi a été adoptée en quatrième lecture, lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui s'est clôturée vendredi.

Cette loi, qui vise à "protéger les droits et intérêts juridiques de toutes les parties" et à maintenir l'ordre du marché", exige que tous les opérateurs d'e-commerce protègent les droits et intérêts des consommateurs, ainsi que les informations personnelles, les droits de propriété intellectuelle, la cybersécurité et l'environnement.

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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