BEIJING, 27 août (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont commencé lundi à examiner un projet de loi sur l'impôt lié à l'occupation de terres agricoles, tandis que le pays poursuit une réforme fiscale basée sur la loi.

Le projet de loi a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour délibération lors d'une session qui se déroule de lundi à vendredi.

Les entités et individus occupant des terres agricoles pour construire des logements ou d'autres constructions non agricoles doivent payer l'impôt sur l'occupation de terres agricoles, selon le projet de loi. La construction d'installations de conservation de l'eau sera exemptée de l'impôt.

La construction d'installations militaires, d'écoles, de maternelles, d'institutions pour le bien-être social et d'institutions médicales sera également exemptée de cet impôt.

Le projet de loi est basé sur une réglementation provisoire sur l'impôt lié à l'occupation de terres agricoles qui a été promulguée pour la première fois par le Conseil des Affaires d'Etat en 1987 et révisée en 2007.

La perception de l'impôt a joué un rôle important dans la promotion de l'utilisation rationnelle des ressources terrestres, et le renforcement de la protection des terres arables, a indiqué Liu Kun, ministre des Finances, lors de son explication du projet aux législateurs au début de la session du Comité permanent de l'APN.

En Chine, entre 2008 et 2017, un total d'environ 1.420 milliards de yuans (207,3 milliards de dollars) ont été perçus par le biais de l'impôt sur l'occupation de terres agricoles, selon des statistiques officielles.