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La Chine lance son premier tribunal financier à Shanghai

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-08-21 à 17:09

SHANGHAI, 21 août (Xinhua) -- Le premier tribunal chinois spécialisé dans le traitement des affaires liées à la finance s'est ouvert lundi à Shanghai, centre financier du pays.

Le Tribunal financier de Shanghai sera responsable des affaires commerciales telles que les litiges concernant les valeurs mobilières, les contrats à terme, les assurances, les factures et les prêts financiers, selon un document publié par la Cour populaire suprême au début du mois.

Le tribunal traitera également les cas de faillite où les institutions financières sont les débiteurs et les affaires administratives où les régulateurs financiers interviennent en tant que défendeurs, selon le document.

Le tribunal travaillera pour assurer que les finances servent l'économie réelle, réduire les risques financiers et approfondir la réforme financière, selon un communiqué officiel du Tribunal financier de Shanghai.

L'organe législatif suprême chinois a approuvé la création du tribunal financier de Shanghai en avril.

L'année dernière, les tribunaux de Shanghai ont traité plus de 179.000 affaires liées à la finance. Le nombre de poursuites de ce genre à Shanghai a augmenté en moyenne de 51% en glissement annuel de 2013 à 2017.

 
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La Chine lance son premier tribunal financier à Shanghai

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-08-21 à 17:09

SHANGHAI, 21 août (Xinhua) -- Le premier tribunal chinois spécialisé dans le traitement des affaires liées à la finance s'est ouvert lundi à Shanghai, centre financier du pays.

Le Tribunal financier de Shanghai sera responsable des affaires commerciales telles que les litiges concernant les valeurs mobilières, les contrats à terme, les assurances, les factures et les prêts financiers, selon un document publié par la Cour populaire suprême au début du mois.

Le tribunal traitera également les cas de faillite où les institutions financières sont les débiteurs et les affaires administratives où les régulateurs financiers interviennent en tant que défendeurs, selon le document.

Le tribunal travaillera pour assurer que les finances servent l'économie réelle, réduire les risques financiers et approfondir la réforme financière, selon un communiqué officiel du Tribunal financier de Shanghai.

L'organe législatif suprême chinois a approuvé la création du tribunal financier de Shanghai en avril.

L'année dernière, les tribunaux de Shanghai ont traité plus de 179.000 affaires liées à la finance. Le nombre de poursuites de ce genre à Shanghai a augmenté en moyenne de 51% en glissement annuel de 2013 à 2017.

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