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Le premier tribunal d'Internet de la Chine traite plus de 10.000 affaires

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-08-18 à 16:49

HANGZHOU, 18 août (Xinhua) -- Le premier tribunal chinois spécialisé dans les affaires liées à Internet a traité plus de 11.000 affaires depuis son lancement il y a un an, selon le tribunal.

Le tribunal d'Internet de Hangzhou, situé dans la capitale de la province orientale du Zhejiang, a été créé le 18 août 2017 pour faire face à l'augmentation des litiges en ligne dans un pays qui comptait près de 800 millions d'usagers d'Internet fin 2017.

Il traite principalement des affaires civiles telles que les litiges contractuels concernant les achats, les services et les petits prêts en ligne, les droits d'auteur et les poursuites pour violation, les litiges relatifs aux noms de domaine, la diffamation sur Internet et certaines poursuites administratives.

Le tribunal a statué sur plus de 9.600 affaires et la durée moyenne d'une affaire est de 38 jours, soit environ 50% plus courte que dans les tribunaux conventionnels.

Après le Tribunal de Hangzhou, la Chine envisage d'établir des tribunaux d'Internet à Beijing et à Guangzhou, a annoncé le mois dernier la Cour populaire suprême de la Chine.

 
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Le premier tribunal d'Internet de la Chine traite plus de 10.000 affaires

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-08-18 à 16:49

HANGZHOU, 18 août (Xinhua) -- Le premier tribunal chinois spécialisé dans les affaires liées à Internet a traité plus de 11.000 affaires depuis son lancement il y a un an, selon le tribunal.

Le tribunal d'Internet de Hangzhou, situé dans la capitale de la province orientale du Zhejiang, a été créé le 18 août 2017 pour faire face à l'augmentation des litiges en ligne dans un pays qui comptait près de 800 millions d'usagers d'Internet fin 2017.

Il traite principalement des affaires civiles telles que les litiges contractuels concernant les achats, les services et les petits prêts en ligne, les droits d'auteur et les poursuites pour violation, les litiges relatifs aux noms de domaine, la diffamation sur Internet et certaines poursuites administratives.

Le tribunal a statué sur plus de 9.600 affaires et la durée moyenne d'une affaire est de 38 jours, soit environ 50% plus courte que dans les tribunaux conventionnels.

Après le Tribunal de Hangzhou, la Chine envisage d'établir des tribunaux d'Internet à Beijing et à Guangzhou, a annoncé le mois dernier la Cour populaire suprême de la Chine.

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