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Un tribunal allemand autorise l'extradition de l'ancien leader séparatiste catalan Puigdemont

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-07-13 à 00:33

BERLIN, 12 juillet (Xinhua) -- Un tribunal régional allemand a jugé jeudi que le leader séparatiste catalan, Carles Puigdemont, pouvait être extradé vers l'Espagne seulement pour détournement de fonds publics et non pour rébellion.

D'après un communiqué de la haute cour de l'Etat du Schleswig-Holstein, dans le nord de l'Allemagne, les tribunaux espagnols sont supposés observer ce principe et ne poursuivront pas M. Puigdemont pour rébellion après son extradition.

L'extradition pour rébellion a été rejetée car les accusations pesant sur M. Puigdemont "ne constituent ni le délit de haute trahison ni une violation de la paix", a indiqué la cour.

La cour a également rejeté la responsabilité criminelle de M. Puigdemont et estime que le leader catalan voulait simplement organiser le référendum, et qu'il n'était pas "un leader intellectuel" des actes de violence.

La cour a estimé que la demande d'extradition n'avait pas pour but de persécuter politiquement M. Puigdemont en Espagne, comme le craint ce dernier.

"Nous sommes venus à bout du principal mensonge maintenu par l'Etat (Espagne). La justice allemande réfute le fait que le référendum du 1er octobre était une rébellion", a posté M. Puigdemont sur Twitter.

Le leader séparatiste catalan était en exile en Belgique après que Madrid l'a renvoyé lui et son gouvernement pour avoir déclaré "illégalement" l'indépendance de la Catalogne.

Il a été ensuite emprisonné en Allemagne en mars suite à un mandat d'arrêt alors qu'il se rendait en Allemagne depuis le Danemark.

 
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Un tribunal allemand autorise l'extradition de l'ancien leader séparatiste catalan Puigdemont

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-07-13 à 00:33

BERLIN, 12 juillet (Xinhua) -- Un tribunal régional allemand a jugé jeudi que le leader séparatiste catalan, Carles Puigdemont, pouvait être extradé vers l'Espagne seulement pour détournement de fonds publics et non pour rébellion.

D'après un communiqué de la haute cour de l'Etat du Schleswig-Holstein, dans le nord de l'Allemagne, les tribunaux espagnols sont supposés observer ce principe et ne poursuivront pas M. Puigdemont pour rébellion après son extradition.

L'extradition pour rébellion a été rejetée car les accusations pesant sur M. Puigdemont "ne constituent ni le délit de haute trahison ni une violation de la paix", a indiqué la cour.

La cour a également rejeté la responsabilité criminelle de M. Puigdemont et estime que le leader catalan voulait simplement organiser le référendum, et qu'il n'était pas "un leader intellectuel" des actes de violence.

La cour a estimé que la demande d'extradition n'avait pas pour but de persécuter politiquement M. Puigdemont en Espagne, comme le craint ce dernier.

"Nous sommes venus à bout du principal mensonge maintenu par l'Etat (Espagne). La justice allemande réfute le fait que le référendum du 1er octobre était une rébellion", a posté M. Puigdemont sur Twitter.

Le leader séparatiste catalan était en exile en Belgique après que Madrid l'a renvoyé lui et son gouvernement pour avoir déclaré "illégalement" l'indépendance de la Catalogne.

Il a été ensuite emprisonné en Allemagne en mars suite à un mandat d'arrêt alors qu'il se rendait en Allemagne depuis le Danemark.

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