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France : deux propositions de loi contre la "manipulation de l'information" adoptées à l'Assemblée nationale

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-07-04 à 21:20

PARIS, 4 juillet (Xinhua) -- Les députés français ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, deux propositions de loi contre la "manipulation de l'information" ciblant particulièrement la diffusion de "fausses informations" pendant les périodes électorales.

Ces propositions de lois visent à permettre à un candidat ou à un parti de saisir le juge des référés pour exiger l'arrêt de la diffusion de "fausses informations" pendant les trois mois qui précèdent un scrutin national. Les plateformes numériques comme Facebook ou Twitter ont l'obligation de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel de France (CSA) pourra par ailleurs désormais "empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un Etat étranger ou sous l'influence de cet Etat".

Dès son arrivée au pouvoir, le président français Emmanuel Macron avait exprimé son ambition de lutter contre les fausses informations qui pullulent sur internet en périodes électorales. Dans son discours d'investiture, il n'avait pas caché sa volonté de combattre ce fléau. Les campagnes présidentielles françaises et américaines ont été particulièrement polluées par de nombreuses "fake news" (fausses nouvelles).

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a vanté et défendu ces propositions de lui devant les députés dans la nuit de mardi à mercredi. "La volonté de stopper la diffusion de fausses informations n'est pas seulement dans l'intérêt des candidats mais aussi dans celui de protéger la démocratie", a-t-elle insisté. Pour le gouvernement, ces textes sont "équilibrés, efficaces et à la hauteur des enjeux".

L'opposition n'a pas tardé à exprimer sa colère, l'extrême droite fustigeant une initiative, qui, selon elle, vise à censurer l'information. A l'autre bout de l'échiquier politique, Jean-Luc Mélenchon (LFI) est lui aussi monté au créneau pour critiquer ces nouvelles mesures.

Au cœur de la polémique de ces propositions de loi controversées se pose la question de la définition même du terme "fausse information". Début juin, la rapporteure du texte, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a avancé une nouvelle formulation. "Toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse, construit une fausse information", a-t-elle dit.

 
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France : deux propositions de loi contre la "manipulation de l'information" adoptées à l'Assemblée nationale

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-07-04 à 21:20

PARIS, 4 juillet (Xinhua) -- Les députés français ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, deux propositions de loi contre la "manipulation de l'information" ciblant particulièrement la diffusion de "fausses informations" pendant les périodes électorales.

Ces propositions de lois visent à permettre à un candidat ou à un parti de saisir le juge des référés pour exiger l'arrêt de la diffusion de "fausses informations" pendant les trois mois qui précèdent un scrutin national. Les plateformes numériques comme Facebook ou Twitter ont l'obligation de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel de France (CSA) pourra par ailleurs désormais "empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un Etat étranger ou sous l'influence de cet Etat".

Dès son arrivée au pouvoir, le président français Emmanuel Macron avait exprimé son ambition de lutter contre les fausses informations qui pullulent sur internet en périodes électorales. Dans son discours d'investiture, il n'avait pas caché sa volonté de combattre ce fléau. Les campagnes présidentielles françaises et américaines ont été particulièrement polluées par de nombreuses "fake news" (fausses nouvelles).

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a vanté et défendu ces propositions de lui devant les députés dans la nuit de mardi à mercredi. "La volonté de stopper la diffusion de fausses informations n'est pas seulement dans l'intérêt des candidats mais aussi dans celui de protéger la démocratie", a-t-elle insisté. Pour le gouvernement, ces textes sont "équilibrés, efficaces et à la hauteur des enjeux".

L'opposition n'a pas tardé à exprimer sa colère, l'extrême droite fustigeant une initiative, qui, selon elle, vise à censurer l'information. A l'autre bout de l'échiquier politique, Jean-Luc Mélenchon (LFI) est lui aussi monté au créneau pour critiquer ces nouvelles mesures.

Au cœur de la polémique de ces propositions de loi controversées se pose la question de la définition même du terme "fausse information". Début juin, la rapporteure du texte, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a avancé une nouvelle formulation. "Toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse, construit une fausse information", a-t-elle dit.

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