France : la justice condamne la SNCF à payer les jours de repos des salariés grévistes

Publié le 2018-06-22 à 00:20 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 21 juin (Xinhua) -- Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis, banlieue nord de Paris) a condamné la SNCF à payer les jours de repos des salariés grévistes, ont rapporté jeudi plusieurs médias français, citant des sources d'avocats des syndicats.

Les syndicats-cheminots avaient saisi la justice suite à la décision de la société ferroviaire d'intégrer les jours de repos dans les retenues sur salaires liées aux jours de grève.

La direction de la SNCF a d'ores-et-déjà indiqué par communiqué qu'elle ferait appel de la décision et "régularisera" les paiements d'ici-là. De son côté, l'avocat de la CFDT (syndicat) s'est félicité d'une "excellente nouvelle".

Du point de vue statutaire, les jours de grève ne sont pas rémunérés à la SNCF hors, pour minimiser l'impact sur les salaires des cheminots grévistes, les syndicats ont instauré une grève "perlée", consistant à faire grève deux jours sur cinq. En effet, les jours de repos sont comptabilisés dans les jours non travaillés à partir de trois journées de grève consécutifs. C'est donc pour cela que les cheminots font grève par cycles de deux jours seulement, ce qui leur permet d'éviter de voir comptabiliser leurs jours de congé dans le décompte des jours non travaillés.

La SNCF a avancé l'argument selon lequel il s'agit d'un seul et même mouvement social tandis que le TGI a estimé qu'il s'agissait de "grèves successives conditionnées les une aux autres" en fonction "de l'avancée des négociations".

Opposé à la réforme de la SNCF, des cheminots font grève depuis le 3 avril 2018. Le 14 juin dernier, le Sénat français a adopté le projet de loi sur la réforme, après l'Assemblée nationale.

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France : la justice condamne la SNCF à payer les jours de repos des salariés grévistes

Publié le 2018-06-22 à 00:20 | french.xinhuanet.com

PARIS, 21 juin (Xinhua) -- Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis, banlieue nord de Paris) a condamné la SNCF à payer les jours de repos des salariés grévistes, ont rapporté jeudi plusieurs médias français, citant des sources d'avocats des syndicats.

Les syndicats-cheminots avaient saisi la justice suite à la décision de la société ferroviaire d'intégrer les jours de repos dans les retenues sur salaires liées aux jours de grève.

La direction de la SNCF a d'ores-et-déjà indiqué par communiqué qu'elle ferait appel de la décision et "régularisera" les paiements d'ici-là. De son côté, l'avocat de la CFDT (syndicat) s'est félicité d'une "excellente nouvelle".

Du point de vue statutaire, les jours de grève ne sont pas rémunérés à la SNCF hors, pour minimiser l'impact sur les salaires des cheminots grévistes, les syndicats ont instauré une grève "perlée", consistant à faire grève deux jours sur cinq. En effet, les jours de repos sont comptabilisés dans les jours non travaillés à partir de trois journées de grève consécutifs. C'est donc pour cela que les cheminots font grève par cycles de deux jours seulement, ce qui leur permet d'éviter de voir comptabiliser leurs jours de congé dans le décompte des jours non travaillés.

La SNCF a avancé l'argument selon lequel il s'agit d'un seul et même mouvement social tandis que le TGI a estimé qu'il s'agissait de "grèves successives conditionnées les une aux autres" en fonction "de l'avancée des négociations".

Opposé à la réforme de la SNCF, des cheminots font grève depuis le 3 avril 2018. Le 14 juin dernier, le Sénat français a adopté le projet de loi sur la réforme, après l'Assemblée nationale.

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