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Des sénateurs américains veulent limiter le pouvoir de Trump d'imposer des droits de douane

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-06-07 à 16:45

WASHINGTON, 7 juin (Xinhua) -- Un groupe de sénateurs américains, tant républicains que démocrates, a présenté mercredi une proposition de loi contraignant le président Donald Trump à obtenir l'approbation du Congrès avant d'imposer des droits de douane au nom de la sécurité nationale.

Ce texte, défendu par Bob Corker, président de la Commission des relations extérieures du Sénat, et neuf autres sénateurs, obligerait le président des Etats-Unis à soumettre au Congrès toute proposition réglementant des importations dans l'intérêt de la sécurité nationale en vertu de l'article 232 de la loi de 1962 sur l'expansion commerciale.

L'administration Trump a eu recours à cette loi obsolète pour imposer unilatéralement des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium, provoquant une forte opposition tant dans les milieux d'affaires américains que chez les partenaires commerciaux des Etats-Unis.

"Bien que nous soyons tous d'accord sur le besoin de nous assurer que le système commercial international soit équitable pour les travailleurs, les entreprises et les consommateurs américains, l'administration abuse malheureusement de l'autorité déléguée au président par le Congrès dans le cadre de l'article 232", a déclaré M. Corker dans un communiqué.

"Invoquer la sécurité nationale pour justifier ce qui est intrinsèquement une question économique risque non seulement de nuire précisément aux personnes que nous voulons tous aider et d'affaiblir les relations que nous entretenons avec nos alliés, mais aussi d'inviter nos concurrents à riposter", a-t-il déploré.

L'Union européenne, le Canada, le Mexique et d'autres partenaires commerciaux ont annoncé des mesures de représailles contre les Etats-Unis après que ceux-ci ont annoncé l'imposition de droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium.

"Notre projet de loi bipartite va faire en sorte que le Congrès joue un rôle de surveillance clé si un président venait à imposer des droits de douane au nom de la sécurité nationale", a expliqué Heidi Heitkamp, sénatrice démocrate de Dakota du Nord.

"D'importantes décisions en matière de politique économique telles que les droits de douane ne devraient pas être prises à la légère et le Congrès doit servir de contrôle utile pour s'assurer que nous ne soyons pas perdant au final", a-t-elle ajouté.

Plusieurs représentants des milieux d'affaires américains, dont la Chambre américaine du commerce et la Fédération nationale de la distribution (NRF), ont également exprimé leur soutien à la proposition de loi Corker.

"En matière de politique commerciale, il faut qu'il y ait un équilibre plus approprié entre le Congrès et l'exécutif", a déclaré le vice-président de la NRF, David French. "Face à la menace d'une guerre commerciale mondiale, le Congrès doit intervenir avant que l'économie américaine ne souffre, que des emplois américains ne soient perdus et que les familles ne soient obligées de payer plus cher des produits de tous les jours", a-t-il ajouté.

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