L'UE prend des mesures en représailles aux droits de douane américains

Publié le 2018-06-06 à 21:05 | french.xinhuanet.com

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BRUXELLES, 6 juin (Xinhua) -- En réponse à la décision prise par les États-Unis d'imposer des droits de douane sur les exportations européennes d'acier et d'aluminium, le collège des commissaires de l'UE a approuvé mercredi la décision d'imposer des droits supplémentaires sur la liste complète des produits américains notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a déclaré mercredi : "C'est une réponse mesurée et proportionnée à la décision unilatérale et illégale prise par les États-Unis d'imposer des droits de douane sur les exportations européennes d'acier et d'aluminium. Nous regrettons que les États-Unis ne nous aient laissé d'autre choix que de sauvegarder les intérêts de l'UE".

La Commission Européenne prévoit de conclure la procédure adéquate en coordination avec les États membres avant fin juin afin que les nouveaux droits commencent à s'appliquer en juillet.

L'application des droits de rééquilibrage est entièrement conforme aux règles de l'OMC et correspond à une liste de produits précédemment notifiés à l'OMC. L'accord de l'OMC sur les sauvegardes autorise un rééquilibrage correspondant aux dommages causés par les mesures américaines sur des exportations européennes d'une valeur de 6,4 milliards d'euros (2017).

L'UE exercera donc immédiatement ses droits sur des produits américains évalués à 2,8 milliards d'euros d'échanges. Le rééquilibrage sur les 3,6 milliards d'euros restants aura lieu à un stade ultérieur - dans trois ans ou après une conclusion positive dans le cadre du règlement des différends de l'OMC.

L'imposition de droits de rééquilibrage sur une liste de produits américains sélectionnés fait partie de la réponse à trois volets définie par la Commission européenne, à savoir le lancement de procédures judiciaires contre les États-Unis à l'OMC (le 1er juin) et le déclenchement éventuel de mesures de sauvegarde visant à protéger le marché européen contre les perturbations causées par le détournement de son acier du marché américain.

À ce sujet, une enquête a été ouverte le 26 mars et la Commission dispose de neuf mois pour décider de la nécessité des mesures de sauvegarde. Si l'enquête confirme la nécessité d'une action rapide, une telle décision pourrait être prise avant l'été.

En ce qui concerne l'aluminium, la Commission a mis en place un système de surveillance des importations à préparer en cas d'intervention dans ce secteur.

Le 7 mars, le Collège des commissaires a décidé que la Commission devait continuer à collaborer avec les États-Unis sur d'autres processus liés au commerce. Une réunion trilatérale avec les États-Unis et le Japon a eu lieu le 31 mai à Paris, au cours de laquelle des progrès ont été accomplis pour s'attaquer à certaines causes profondes des tensions actuelles dans le système commercial, notamment les pratiques de distorsion des échanges chinoises.

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L'UE prend des mesures en représailles aux droits de douane américains

Publié le 2018-06-06 à 21:05 | french.xinhuanet.com

BRUXELLES, 6 juin (Xinhua) -- En réponse à la décision prise par les États-Unis d'imposer des droits de douane sur les exportations européennes d'acier et d'aluminium, le collège des commissaires de l'UE a approuvé mercredi la décision d'imposer des droits supplémentaires sur la liste complète des produits américains notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a déclaré mercredi : "C'est une réponse mesurée et proportionnée à la décision unilatérale et illégale prise par les États-Unis d'imposer des droits de douane sur les exportations européennes d'acier et d'aluminium. Nous regrettons que les États-Unis ne nous aient laissé d'autre choix que de sauvegarder les intérêts de l'UE".

La Commission Européenne prévoit de conclure la procédure adéquate en coordination avec les États membres avant fin juin afin que les nouveaux droits commencent à s'appliquer en juillet.

L'application des droits de rééquilibrage est entièrement conforme aux règles de l'OMC et correspond à une liste de produits précédemment notifiés à l'OMC. L'accord de l'OMC sur les sauvegardes autorise un rééquilibrage correspondant aux dommages causés par les mesures américaines sur des exportations européennes d'une valeur de 6,4 milliards d'euros (2017).

L'UE exercera donc immédiatement ses droits sur des produits américains évalués à 2,8 milliards d'euros d'échanges. Le rééquilibrage sur les 3,6 milliards d'euros restants aura lieu à un stade ultérieur - dans trois ans ou après une conclusion positive dans le cadre du règlement des différends de l'OMC.

L'imposition de droits de rééquilibrage sur une liste de produits américains sélectionnés fait partie de la réponse à trois volets définie par la Commission européenne, à savoir le lancement de procédures judiciaires contre les États-Unis à l'OMC (le 1er juin) et le déclenchement éventuel de mesures de sauvegarde visant à protéger le marché européen contre les perturbations causées par le détournement de son acier du marché américain.

À ce sujet, une enquête a été ouverte le 26 mars et la Commission dispose de neuf mois pour décider de la nécessité des mesures de sauvegarde. Si l'enquête confirme la nécessité d'une action rapide, une telle décision pourrait être prise avant l'été.

En ce qui concerne l'aluminium, la Commission a mis en place un système de surveillance des importations à préparer en cas d'intervention dans ce secteur.

Le 7 mars, le Collège des commissaires a décidé que la Commission devait continuer à collaborer avec les États-Unis sur d'autres processus liés au commerce. Une réunion trilatérale avec les États-Unis et le Japon a eu lieu le 31 mai à Paris, au cours de laquelle des progrès ont été accomplis pour s'attaquer à certaines causes profondes des tensions actuelles dans le système commercial, notamment les pratiques de distorsion des échanges chinoises.

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