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L'UE saisit l'OMC pour les consultations avec les Etats-Unis sur la question de l'acier et de l'aluminium

Publié le 2018-06-02 à 01:05 | french.xinhuanet.com

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GENEVE, 1er juin (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) a saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lancer des consultations avec les Etats-Unis sur la question de droits de douane concernant l'acier et de l'aluminium, a-t-on appris vendredi auprès du secrétariat de l'OMC.

Le secrétariat de l'OMC a reçu une demande de consultations de l'UE avec les Etats-Unis, dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, selon la même source.

Selon les règles de l'OMC, en cas de différend entre deux membres de l'OMC, la partie plaignante peut lancer des consultations avec la partie incriminée, afin de trouver un règlement amiable au conflit. La demande de consultations doit être notifiée à l'Organe de règlements de différends (ORD).

Soixante jours après, si les consultations n'ont pas permis de régler le différend, le plaignant peut demander l'arbitrage de l'OMC.

Les Etats-Unis imposent depuis vendredi des taxes de 25% sur leurs importations d'acier et de 10% sur celles d'aluminium en provenance de l'UE ainsi que du Canada et du Mexique.

En mars, M. Trump avait annoncé un plan visant à imposer des droits de douane de 25% sur les importations d'acier, et de 10% sur les importations d'aluminium, tout en retardant la mise en oeuvre pour certains partenaires commerciaux, dont l'UE.

Fin avril, la Maison Blanche avait déclaré que les exemptions de droits de douane sur l'acier et l'aluminium consenties aux Etats membres de l'UE, au Canada et au Mexique seraient prolongées jusqu'au 1er juin pour leur permettre de parvenir à des accords dans le cadre des négociations commerciales.

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