France : les nouvelles lois antiterroristes risquent de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux (ONU)

Publié le 2018-05-26 à 14:05 | french.xinhuanet.com

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NEW YORK (Nations Unies), 25 mai (Xinhua) -- Une experte des Nations Unies a salué vendredi les efforts de la France dans la lutte contre le terrorisme, tout en exprimant sa préoccupation quant à l'impact des lois antiterroristes sur l'exercice des droits de l'Homme fondamentaux.

Fionnuala Ni Aolain, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la protection des droits de l'Homme dans le contexte de la lutte antiterroriste, s'est dite particulièrement inquiète du risque que ces lois puissent porter atteinte, de manière disproportionnée, stigmatiser et marginaliser davantage les citoyens de confession musulmane, a indiqué l'ONU dans un communiqué.

Mme Ni Aolain, qui s'est rendue en France du 14 au 23 mai à l'invitation du gouvernement français, a reconnu les défis sérieux et persistants auxquels la France se trouve confrontée en matière de sécurité, ainsi que la nécessité indéniable d'assurer la sécurité de tous les citoyens. Elle a toutefois souligné que cela devait se faire dans le respect de l'engagement de la France à défendre les droits et libertés fondamentaux.

"Il apparaît clairement que la communauté musulmane française est celle qui a été principalement visée par des mesures d'exception aussi bien pendant l'état d'urgence qu'à l'heure actuelle dans le cadre de la nouvelle loi, assortie d'autres mesures antiterroristes", a-t-elle souligné.

Elle s'est inquiétée quant à l'insuffisance de contre-pouvoirs propres à protéger les droits des personnes sujettes à des mesures administratives, en particulier à l'égard de leurs droits à la liberté de mouvement, au respect de la vie privée, à la vie de famille et à la liberté de croyance et de pratique religieuses.

"Il ne fait aucun doute que l'Etat ait le droit d'adopter légalement des restrictions visant à protéger l'ordre public, mais leur caractère exceptionnel est clairement remis en cause lorsque des mesures antiterroristes entraînent des conséquences profondes, durables et potentiellement disproportionnées pour l'exercice des droits humains fondamentaux et des libertés civiques", a dit la rapporteuse spéciale.

"Il est très inquiétant de voir que la minorité musulmane est perçue en soi comme un 'groupe suspect' du fait de l'application étendue et prolongée des lois antiterroristes", a-t-elle dit à l'issue de sa visite en France.

"La France doit continuer à œuvrer en un véritable partenariat avec tous ses citoyens et prendre des mesures spécifiques pour prévenir un tel amalgame, ce qui implique notamment l'adhésion aux meilleures pratiques en matière de contrôles indépendants, de consultation des communautés, de prévention et de réparations lorsque des violations des droits de l'homme ont été perpétrées par voie judiciaire ou administrative", a-t-elle poursuivi.

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France : les nouvelles lois antiterroristes risquent de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux (ONU)

Publié le 2018-05-26 à 14:05 | french.xinhuanet.com

NEW YORK (Nations Unies), 25 mai (Xinhua) -- Une experte des Nations Unies a salué vendredi les efforts de la France dans la lutte contre le terrorisme, tout en exprimant sa préoccupation quant à l'impact des lois antiterroristes sur l'exercice des droits de l'Homme fondamentaux.

Fionnuala Ni Aolain, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la protection des droits de l'Homme dans le contexte de la lutte antiterroriste, s'est dite particulièrement inquiète du risque que ces lois puissent porter atteinte, de manière disproportionnée, stigmatiser et marginaliser davantage les citoyens de confession musulmane, a indiqué l'ONU dans un communiqué.

Mme Ni Aolain, qui s'est rendue en France du 14 au 23 mai à l'invitation du gouvernement français, a reconnu les défis sérieux et persistants auxquels la France se trouve confrontée en matière de sécurité, ainsi que la nécessité indéniable d'assurer la sécurité de tous les citoyens. Elle a toutefois souligné que cela devait se faire dans le respect de l'engagement de la France à défendre les droits et libertés fondamentaux.

"Il apparaît clairement que la communauté musulmane française est celle qui a été principalement visée par des mesures d'exception aussi bien pendant l'état d'urgence qu'à l'heure actuelle dans le cadre de la nouvelle loi, assortie d'autres mesures antiterroristes", a-t-elle souligné.

Elle s'est inquiétée quant à l'insuffisance de contre-pouvoirs propres à protéger les droits des personnes sujettes à des mesures administratives, en particulier à l'égard de leurs droits à la liberté de mouvement, au respect de la vie privée, à la vie de famille et à la liberté de croyance et de pratique religieuses.

"Il ne fait aucun doute que l'Etat ait le droit d'adopter légalement des restrictions visant à protéger l'ordre public, mais leur caractère exceptionnel est clairement remis en cause lorsque des mesures antiterroristes entraînent des conséquences profondes, durables et potentiellement disproportionnées pour l'exercice des droits humains fondamentaux et des libertés civiques", a dit la rapporteuse spéciale.

"Il est très inquiétant de voir que la minorité musulmane est perçue en soi comme un 'groupe suspect' du fait de l'application étendue et prolongée des lois antiterroristes", a-t-elle dit à l'issue de sa visite en France.

"La France doit continuer à œuvrer en un véritable partenariat avec tous ses citoyens et prendre des mesures spécifiques pour prévenir un tel amalgame, ce qui implique notamment l'adhésion aux meilleures pratiques en matière de contrôles indépendants, de consultation des communautés, de prévention et de réparations lorsque des violations des droits de l'homme ont été perpétrées par voie judiciaire ou administrative", a-t-elle poursuivi.

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