Total demande "une dérogation" aux autorités américaines pour le maintien de son projet de développement du gaz domestique en Iran

Publié le 2018-05-17 à 05:07 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 16 mai (Xinhua) -- Suite à la décision des États-Unis de se retirer de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), le groupe français Total a demandé, dans un communiqué rendu public mercredi, aux autorités américaines "une dérogation" en vue de poursuivre son projet de développement du gaz domestique pour le marché intérieur iranien.

Le retrait américain de l'accord sur le nucléaire iranien annoncé le 8 mai dernier expose actuellement les entreprises étrangères qui maintiendraient leurs contrats avec l'Iran, à des sanctions économiques américaines. C'est pour cela que Total indique ce mercredi "ne pas pouvoir continuer le projet SP 11" et qu'il "devra mettre fin à toutes les opérations qui y sont liées avant le 4 novembre 2018, à moins qu'une dérogation propre au projet ne soit accordée par les autorités américaines, avec le soutien des autorités françaises et européennes".

Cette "dérogation" pour le projet devra comprendre "une protection de la Société contre toute sanction secondaire applicable en vertu du droit américain", a fait savoir Total, expliquant que "dans ces conditions", le groupe "ne prendra pas de nouvel engagement lié au projet SP 11 et, conformément à ses engagements contractuels vis-à-vis des autorités iraniennes, il se rapproche des autorités françaises et américaines pour examiner la possibilité d'obtenir une dérogation propre au projet".

Il a toujours été "clair" que Total "ne peut pas se permettre d'être exposé à des sanctions secondaires américaines, qui peuvent comprendre la perte des financements en dollars par des banques américaines - qui sont impliquées dans plus de 90% des opérations de financement de Total - pour ses opérations globales, la perte de ses actionnaires américains qui représentent plus de 30% de son actionnariat ou l'impossibilité de poursuivre ses opérations américaines - les actifs américains représentent plus de 10 milliards de dollars des capitaux employés de Total", précise le communiqué.

Le contrat relatif au projet South Pars 11 (SP 11) a été conclu "en stricte conformité avec les résolutions de l'ONU et les législations américaines, européennes et françaises en vigueur à l'époque", a rappelé le groupe pétrolier français.

"SP 11 est un projet de développement de gaz domestique, destiné à répondre aux besoins du marché intérieur iranien pour lequel Total a mis en œuvre volontairement une politique s'assurant qu'aucun des prestataires participant au projet ne soit affilié au corps des gardiens de la révolution, apportant ainsi une contribution aux objectifs de politique étrangère visant à restreindre la sphère d'influence de ce groupe", a-t-il ajouté.

Total souligne par ailleurs que ses dépenses engagées à ce jour au titre du projet SP 11 ne dépassent pas 40 millions d'euros (part du groupe). En outre, compte tenu des opportunités de croissance qui ont été saisies par Total ces derniers mois, Total confirme qu'un retrait du projet SP 11 "n'aurait pas d'impact sur son objectif de croissance de production de 5% en moyenne par an entre 2016 et 2022".

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Total demande "une dérogation" aux autorités américaines pour le maintien de son projet de développement du gaz domestique en Iran

Publié le 2018-05-17 à 05:07 | french.xinhuanet.com

PARIS, 16 mai (Xinhua) -- Suite à la décision des États-Unis de se retirer de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), le groupe français Total a demandé, dans un communiqué rendu public mercredi, aux autorités américaines "une dérogation" en vue de poursuivre son projet de développement du gaz domestique pour le marché intérieur iranien.

Le retrait américain de l'accord sur le nucléaire iranien annoncé le 8 mai dernier expose actuellement les entreprises étrangères qui maintiendraient leurs contrats avec l'Iran, à des sanctions économiques américaines. C'est pour cela que Total indique ce mercredi "ne pas pouvoir continuer le projet SP 11" et qu'il "devra mettre fin à toutes les opérations qui y sont liées avant le 4 novembre 2018, à moins qu'une dérogation propre au projet ne soit accordée par les autorités américaines, avec le soutien des autorités françaises et européennes".

Cette "dérogation" pour le projet devra comprendre "une protection de la Société contre toute sanction secondaire applicable en vertu du droit américain", a fait savoir Total, expliquant que "dans ces conditions", le groupe "ne prendra pas de nouvel engagement lié au projet SP 11 et, conformément à ses engagements contractuels vis-à-vis des autorités iraniennes, il se rapproche des autorités françaises et américaines pour examiner la possibilité d'obtenir une dérogation propre au projet".

Il a toujours été "clair" que Total "ne peut pas se permettre d'être exposé à des sanctions secondaires américaines, qui peuvent comprendre la perte des financements en dollars par des banques américaines - qui sont impliquées dans plus de 90% des opérations de financement de Total - pour ses opérations globales, la perte de ses actionnaires américains qui représentent plus de 30% de son actionnariat ou l'impossibilité de poursuivre ses opérations américaines - les actifs américains représentent plus de 10 milliards de dollars des capitaux employés de Total", précise le communiqué.

Le contrat relatif au projet South Pars 11 (SP 11) a été conclu "en stricte conformité avec les résolutions de l'ONU et les législations américaines, européennes et françaises en vigueur à l'époque", a rappelé le groupe pétrolier français.

"SP 11 est un projet de développement de gaz domestique, destiné à répondre aux besoins du marché intérieur iranien pour lequel Total a mis en œuvre volontairement une politique s'assurant qu'aucun des prestataires participant au projet ne soit affilié au corps des gardiens de la révolution, apportant ainsi une contribution aux objectifs de politique étrangère visant à restreindre la sphère d'influence de ce groupe", a-t-il ajouté.

Total souligne par ailleurs que ses dépenses engagées à ce jour au titre du projet SP 11 ne dépassent pas 40 millions d'euros (part du groupe). En outre, compte tenu des opportunités de croissance qui ont été saisies par Total ces derniers mois, Total confirme qu'un retrait du projet SP 11 "n'aurait pas d'impact sur son objectif de croissance de production de 5% en moyenne par an entre 2016 et 2022".

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