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L'OMC réaffirme sa décision contre les subventions de l'Union européenne pour les avions Airbus

Publié le 2018-05-16 à 01:47 | french.xinhuanet.com

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GENEVE, 15 mai (Xinhua) -- L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a réaffirmé mardi sa décision selon laquelle l'Union européenne (UE) et certains de ses membres n'ont pas cessé leurs subventions illégales au fabricant d'avions Airbus et ont ainsi violé les règles de l'OMC.

Selon un document de l'instance d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, l'Union européenne et quatre de ses Etats membres, à savoir la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, "ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD".

Le différend commercial oppose depuis longtemps Boeing à l'avionneur européen en matière de subventions. En 2016, l'OMC avait conclu, dans un rapport, que l'UE ne s'est pas conformée à ses précédentes décisions en continuant à verser des subventions à Airbus sous la forme de prêts.

Ces prêts ont fait perdre des ventes à Boeing et causé un "préjudice grave" aux intérêts des Etats-Unis, avait affirmé l'OMC.

De son côté, l'UE avait déclaré se réserver le droit de faire appel.

En septembre 2017, l'OMC avait émis un avis favorable à Boeing dans ce différend commercial. Airbus avait, pour sa part, appelé à des négociations pour trouver un accord concernant les règles de soutien au secteur aéronautique.

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