France : quatre ans de prison pour l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac

Publié le 2018-05-15 à 22:27 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 15 mai (Xinhua) -- L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis ainsi qu'à une amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité par la cour d'appel de Paris, ont rapporté mardi plusieurs médias français.

Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de "fraude fiscale" pour la période 2009-2011, et de "blanchiment de fraude fiscale" entre 2003-2013. Le précédent jugement rendu en 2016 avait condamné l'ancien ministre à trois ans de prison ferme.

Selon le quotidien Le Monde, le président de la cour d'appel n'a pas accordé d'aménagement de peine et il revient donc au juge d'application des peines de fixer ultérieurement la façon dont Jérôme Cahuzac purgera sa peine, et si elle pourra être aménagée ou non.

Le site d'information Mediapart avait révélé en 2012 que Jérôme Cahuzac détenait des comptes dissimulés au fisc français. Alors ministre du Budget du gouvernement Hollande, il avait publiquement nié ces accusations avant de démissionner en mars 2013 et avouer les faits un mois plus tard.

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France : quatre ans de prison pour l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac

Publié le 2018-05-15 à 22:27 | french.xinhuanet.com

PARIS, 15 mai (Xinhua) -- L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis ainsi qu'à une amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité par la cour d'appel de Paris, ont rapporté mardi plusieurs médias français.

Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de "fraude fiscale" pour la période 2009-2011, et de "blanchiment de fraude fiscale" entre 2003-2013. Le précédent jugement rendu en 2016 avait condamné l'ancien ministre à trois ans de prison ferme.

Selon le quotidien Le Monde, le président de la cour d'appel n'a pas accordé d'aménagement de peine et il revient donc au juge d'application des peines de fixer ultérieurement la façon dont Jérôme Cahuzac purgera sa peine, et si elle pourra être aménagée ou non.

Le site d'information Mediapart avait révélé en 2012 que Jérôme Cahuzac détenait des comptes dissimulés au fisc français. Alors ministre du Budget du gouvernement Hollande, il avait publiquement nié ces accusations avant de démissionner en mars 2013 et avouer les faits un mois plus tard.

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