STRASBOURG (France), 19 avril (Xinhua) -- Le Parlement européen (PE), réuni en session plémière à Strasbourg, s'est prononcé jeudi en faveur d'une surveillance européenne accrue du système d'homologation des véhicules pour garantir l'application des règles dans l'Union européenne (UE) dans le but d'éviter un nouveau "DieselGate".

Le nouveau règlement, adopté par 547 voix pour, 83 voix contre et 16 abstentions, doit encore être formellement adopté par le Conseil européen. Il régit la façon dont les voitures homologuées sont commercialisées et contrôlées dans l'UE et clarifie les responsabilités des autorités nationales.

En septembre 2015, les autorités américaines avaient poursuivi en justice le groupe allemand Volkswagen, alors contraint d'admettre avoir illegalement truqué plus de 11 millions de véhicules aux Etats-Unis. Ce scandale retentissant, baptisé "DieselGate", a jeté la suspicion sur l'ensemble de la filière automobile.

Selon les nouvelles règles de l'UE, qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2020, chaque Etat membre de l'UE aura l'obligation d'effectuer, tous les ans, un nombre minimum de contrôles des véhicules, soit au moins un contrôle tous les 40.000 nouveaux véhicules à moteur enregistrés dans le pays concerné lors de l'année précédente.

Au moins 20% de ces tests devront concerner les émissions, sauf dans les Etats dont le nombre d'immatriculations de véhicules est peu élevé.

"Il s'agit d'une réponse européenne forte au scandale du Dieselgate", a estimé le rapporteur du texte Daniel Dalton. "Cette législation rendra les voitures plus sûres et plus propres et, combinées avec les contrôles des émissions en conditions de conduite réelles, elle permettra d'éviter un nouveau Dieselgate", a-t-il affirmé.

"Ce texte est bénéfique pour les propriétaires de voitures, pour l'environnement et pour les constructeurs, avec des normes appliquées de manière équitable et appropriée à tous les niveaux.", a-t-il ajouté.

Cette législation introduit un nouveau régime de tests pour veiller à ce que les voitures respectent les limites d'émission tout au long de leur durée de vie.

Les centres de tests (appelés "services techniques") devront notamment faire l'objet d'audits de façon régulière et indépendante.

Selon ce texte, la Commission européenne pourrait d'autre part effectuer des essais et des inspections de véhicules afin d'en vérifier la conformité mais aussi lancer des rappels au niveau européen et infliger aux constructeurs automobiles des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 30.000 euros par véhicule non conforme.