France: le projet de réforme ferroviaire adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (SYNTHESE)

Publié le 2018-04-18 à 17:20 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 18 avril (Xinhua) -- L'Assemblée nationale de la France a adopté en première lecture le projet de réforme ferroviaire mardi 17 avril, veille de la reprise du quatrième épisode de grève perlée des cheminots contre ce projet. La réforme a reçu le soutien de 454 députés (LREM, MODEM, LR, UDI) contre 80, essentiellement issus de la gauche (FI, PS et PCF).

Les députés ont ainsi validé à travers ce vote les principaux points qui opposent les cheminots au gouvernement. Il s'agit entre autres de la fin du recrutement au statut, qui assurait la garantie de l'emploi aux nouvelles recrues après un à deux ans de période d'essai, ainsi qu'une augmentation annuelle de salaire et un régime spécial de retraite (départ à la retraite après 41 années de cotisation).

L'ouverture à la concurrence, conformément à une directive de l'UE relative à la libéralisation des services nationaux de transport, débutera à partir de 2019 pour les TER, puis s'étendra aux TGV à partir de 2020. Pour l'Ile-de-France, l'ouverture à la concurrence est prévue entre 2023 et 2033 pour les Transiliens et de 2033 à 2039 pour les RER.

Le changement de statut de la SNCF fera passer l'établissement public au statut de société anonyme (SA) à "capitaux publics", détenue à 100% par l'Etat, à partir de janvier 2020.

Les députés de gauche, notamment la France insoumise et le Parti communiste, ont dénoncé, à l'instar des syndicats, cette libéralisation de la SNCF. L'ouverture à la concurrence est, selon eux, synonyme de privatisation.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a salué l'adoption de ce projet à l'issue du vote. "C'est un moment important, une étape décisive pour conduire cette réforme. Je pense que pour tous ceux qui dénonçaient un passage en force on vu que tout le monde a pu s'exprimer", s'est-elle félicitée.

C'était également "l'occasion de répondre à beaucoup de contre-vérités, de fausses informations qui circulaient sur la réforme", a ajouté Mme Borne tout en souhaitant la poursuite du dialogue au niveau de la branche.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a également félicité sur LCI les parlementaires qui ont voté pour cette réforme, qualifiant ce geste de "bon signal" qui "va dans la bonne direction" et qui envoie un "message à tous ceux qui s'opposent à la transformation de la SNCF".

Néanmoins, l'adoption de ce projet de réforme ne change rien à la détermination des cheminots à poursuivre la lutte contre ce projet. Ils reprennent ce mercredi, moins de 24h après l'adoption du projet de réforme, leur quatrième épisode de grève perlée, qui perturbera à nouveau le trafic sur le réseau SNCF.

Selon les prévisions de la direction de la SNCF, seuls un TGV sur trois, un train Intercités sur quatre, deux TER sur cinq et deux Transiliens sur cinq circuleront ce mercredi en raison de la grève. Les mêmes prévisions sont envisagées pour le jeudi deuxième journée de grève, informe la direction.

En réponse à l'adoption du projet de réforme, la CGT-Cheminots appelle dans un communiqué à un "très haut niveau de grève les mercredi et jeudi afin d'"imposer l'arrêt du processus parlementaire et d'arracher de véritables négociations".

Le projet de réforme adopté par l'Assemblée nationale sera transmis au Sénat, qui l'examinera à son tour à partir du 21 mai prochain. Le gouvernement souhaite son adoption définitive au plus tard au mois de juillet prochain.

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France: le projet de réforme ferroviaire adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (SYNTHESE)

Publié le 2018-04-18 à 17:20 | french.xinhuanet.com

PARIS, 18 avril (Xinhua) -- L'Assemblée nationale de la France a adopté en première lecture le projet de réforme ferroviaire mardi 17 avril, veille de la reprise du quatrième épisode de grève perlée des cheminots contre ce projet. La réforme a reçu le soutien de 454 députés (LREM, MODEM, LR, UDI) contre 80, essentiellement issus de la gauche (FI, PS et PCF).

Les députés ont ainsi validé à travers ce vote les principaux points qui opposent les cheminots au gouvernement. Il s'agit entre autres de la fin du recrutement au statut, qui assurait la garantie de l'emploi aux nouvelles recrues après un à deux ans de période d'essai, ainsi qu'une augmentation annuelle de salaire et un régime spécial de retraite (départ à la retraite après 41 années de cotisation).

L'ouverture à la concurrence, conformément à une directive de l'UE relative à la libéralisation des services nationaux de transport, débutera à partir de 2019 pour les TER, puis s'étendra aux TGV à partir de 2020. Pour l'Ile-de-France, l'ouverture à la concurrence est prévue entre 2023 et 2033 pour les Transiliens et de 2033 à 2039 pour les RER.

Le changement de statut de la SNCF fera passer l'établissement public au statut de société anonyme (SA) à "capitaux publics", détenue à 100% par l'Etat, à partir de janvier 2020.

Les députés de gauche, notamment la France insoumise et le Parti communiste, ont dénoncé, à l'instar des syndicats, cette libéralisation de la SNCF. L'ouverture à la concurrence est, selon eux, synonyme de privatisation.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a salué l'adoption de ce projet à l'issue du vote. "C'est un moment important, une étape décisive pour conduire cette réforme. Je pense que pour tous ceux qui dénonçaient un passage en force on vu que tout le monde a pu s'exprimer", s'est-elle félicitée.

C'était également "l'occasion de répondre à beaucoup de contre-vérités, de fausses informations qui circulaient sur la réforme", a ajouté Mme Borne tout en souhaitant la poursuite du dialogue au niveau de la branche.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a également félicité sur LCI les parlementaires qui ont voté pour cette réforme, qualifiant ce geste de "bon signal" qui "va dans la bonne direction" et qui envoie un "message à tous ceux qui s'opposent à la transformation de la SNCF".

Néanmoins, l'adoption de ce projet de réforme ne change rien à la détermination des cheminots à poursuivre la lutte contre ce projet. Ils reprennent ce mercredi, moins de 24h après l'adoption du projet de réforme, leur quatrième épisode de grève perlée, qui perturbera à nouveau le trafic sur le réseau SNCF.

Selon les prévisions de la direction de la SNCF, seuls un TGV sur trois, un train Intercités sur quatre, deux TER sur cinq et deux Transiliens sur cinq circuleront ce mercredi en raison de la grève. Les mêmes prévisions sont envisagées pour le jeudi deuxième journée de grève, informe la direction.

En réponse à l'adoption du projet de réforme, la CGT-Cheminots appelle dans un communiqué à un "très haut niveau de grève les mercredi et jeudi afin d'"imposer l'arrêt du processus parlementaire et d'arracher de véritables négociations".

Le projet de réforme adopté par l'Assemblée nationale sera transmis au Sénat, qui l'examinera à son tour à partir du 21 mai prochain. Le gouvernement souhaite son adoption définitive au plus tard au mois de juillet prochain.

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