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L'organe législatif suprême de Chine organise sa session bimestrielle

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-04-17 à 21:00


(Xinhua/Liu Weibing)

BEIJING, 17 avril (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de Chine, l'Assemblée populaire nationale (APN), convoquera sa session bimestrielle du 25 au 27 avril, selon un communiqué publié à l'issue d'une réunion des présidents du Comité permanent de l'APN.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de la 13e APN, a présidé cette réunion.

Les législateurs réviseront les projets de loi concernant les jurys populaires et la protection des héros et des martyrs.

Ils délibéreront sur des projets de loi portant sur la mise en place d'un tribunal financier à Shanghai et ajusteront les devoirs administratifs prescrits par la loi qui ont été affectés par la réforme des institutions du Conseil des Affaires d'Etat.

Les rapports liés à la protection de l'environnement et des droits et intérêts des Chinois résidant à l'étranger seront également examinés.

Les législateurs voteront en outre un projet de liste pour le président, les vice-présidents et les membres de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l'APN, et examineront les nominations et révocations de certains responsables.

Un plan concernant les missions majeures et le travail de législation et de supervision du Comité permanent de l'APN a été approuvé lors de la réunion, ajoute le communiqué.

 
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L'organe législatif suprême de Chine organise sa session bimestrielle

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(Xinhua/Liu Weibing)

BEIJING, 17 avril (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de Chine, l'Assemblée populaire nationale (APN), convoquera sa session bimestrielle du 25 au 27 avril, selon un communiqué publié à l'issue d'une réunion des présidents du Comité permanent de l'APN.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de la 13e APN, a présidé cette réunion.

Les législateurs réviseront les projets de loi concernant les jurys populaires et la protection des héros et des martyrs.

Ils délibéreront sur des projets de loi portant sur la mise en place d'un tribunal financier à Shanghai et ajusteront les devoirs administratifs prescrits par la loi qui ont été affectés par la réforme des institutions du Conseil des Affaires d'Etat.

Les rapports liés à la protection de l'environnement et des droits et intérêts des Chinois résidant à l'étranger seront également examinés.

Les législateurs voteront en outre un projet de liste pour le président, les vice-présidents et les membres de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l'APN, et examineront les nominations et révocations de certains responsables.

Un plan concernant les missions majeures et le travail de législation et de supervision du Comité permanent de l'APN a été approuvé lors de la réunion, ajoute le communiqué.

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