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La Chine lance la procédure de règlement des différends sur les mesures américaines de la Section 232

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2018-04-06 à 12:40


(Xinhua)

BEIJING, 6 avril (Xinhua) -- La Chine a déposé jeudi une demande de consultation dans le cadre du règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec les Etats-Unis en ce qui concerne les mesures américaines de la Section 232 qui imposent des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium, a annoncé le ministère chinois du Commerce.

"Puisque les Etats-Unis refusent d'entrer dans des négociations de compensation conformément aux règles de l'OMC, la Chine est obligée d'initier la procédure de règlement des différends afin de protéger ses droits et intérêts", a précisé le ministère dans un communiqué.

Malgré l'objection mondiale, l'administration américaine a décidé le mois dernier d'imposer des droits de douane de 25% sur les importations d'acier et des droits de douane de 10% sur les importations d'aluminium en provenance des pays incluant la Chine, après que son département du Commerce a lancé l'enquête au titre de la Section 232 sur ces importations.

Les mesures américaines de la Section 232 représentent "un protectionnisme commercial au nom de la 'sécurité nationale'", a estimé le ministère.

En imposant des droits de douane visant des membres de l'OMC, dont la Chine, et en excluant certains pays et certaines régions de la liste des cibles de manière sélective, les Etats-Unis ont gravement violé le principe de non discrimination dans le commerce multilatéral, selon le ministère.

Cela a également violé gravement la promesse de concession des droits de douane que les Etats-Unis avaient faite au sein de l'OMC, ainsi que les règles et les disciplines sur les mesures de sauvegarde, ce qui a nui aux droits et aux intérêts de la Chine, a indiqué le ministère.

 
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La Chine lance la procédure de règlement des différends sur les mesures américaines de la Section 232

French.xinhuanet.com | Publié le 2018-04-06 à 12:40


(Xinhua)

BEIJING, 6 avril (Xinhua) -- La Chine a déposé jeudi une demande de consultation dans le cadre du règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec les Etats-Unis en ce qui concerne les mesures américaines de la Section 232 qui imposent des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium, a annoncé le ministère chinois du Commerce.

"Puisque les Etats-Unis refusent d'entrer dans des négociations de compensation conformément aux règles de l'OMC, la Chine est obligée d'initier la procédure de règlement des différends afin de protéger ses droits et intérêts", a précisé le ministère dans un communiqué.

Malgré l'objection mondiale, l'administration américaine a décidé le mois dernier d'imposer des droits de douane de 25% sur les importations d'acier et des droits de douane de 10% sur les importations d'aluminium en provenance des pays incluant la Chine, après que son département du Commerce a lancé l'enquête au titre de la Section 232 sur ces importations.

Les mesures américaines de la Section 232 représentent "un protectionnisme commercial au nom de la 'sécurité nationale'", a estimé le ministère.

En imposant des droits de douane visant des membres de l'OMC, dont la Chine, et en excluant certains pays et certaines régions de la liste des cibles de manière sélective, les Etats-Unis ont gravement violé le principe de non discrimination dans le commerce multilatéral, selon le ministère.

Cela a également violé gravement la promesse de concession des droits de douane que les Etats-Unis avaient faite au sein de l'OMC, ainsi que les règles et les disciplines sur les mesures de sauvegarde, ce qui a nui aux droits et aux intérêts de la Chine, a indiqué le ministère.

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