France : le gouvernement prévoit d'augmenter à 300 euros l'amende pour usage de stupéfiant

Publié le 2018-04-04 à 18:20 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 4 avril (Xinhua) -- Un consommateur de stupéfiant pris en flagrant délit devra s'acquitter d'une amende de 300 euros, a annoncé mardi la ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, soit un montant supérieur à la préconisation du rapport parlementaire.

Le rapport des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (Les Républicains) recommandait en effet une amende comprise entre 150 et 200 euros.

Le projet de loi, qui s'inscrit dans la réforme de la procédure pénale, laquelle sera présentée dans les prochains mois par la garde des Sceaux, "devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a-t-elle indiqué aux députés.

"Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", a-t-elle précisé. Les mineurs ne devraient pas être concernés par cette mesure puisqu'ils relèvent d'un cadre juridique qui leur est propre.

Comme le rappellent plusieurs médias français, dont la chaîne publique Franceinfo, sur 14.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.

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France : le gouvernement prévoit d'augmenter à 300 euros l'amende pour usage de stupéfiant

Publié le 2018-04-04 à 18:20 | french.xinhuanet.com

PARIS, 4 avril (Xinhua) -- Un consommateur de stupéfiant pris en flagrant délit devra s'acquitter d'une amende de 300 euros, a annoncé mardi la ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, soit un montant supérieur à la préconisation du rapport parlementaire.

Le rapport des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (Les Républicains) recommandait en effet une amende comprise entre 150 et 200 euros.

Le projet de loi, qui s'inscrit dans la réforme de la procédure pénale, laquelle sera présentée dans les prochains mois par la garde des Sceaux, "devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a-t-elle indiqué aux députés.

"Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", a-t-elle précisé. Les mineurs ne devraient pas être concernés par cette mesure puisqu'ils relèvent d'un cadre juridique qui leur est propre.

Comme le rappellent plusieurs médias français, dont la chaîne publique Franceinfo, sur 14.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.

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